Haroun X..., - M. Patrick Y..., - M.

Haroun Y..., demeurant ... à Champ-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, au profit de l'Association pour l'emploi

X... fait état des circonstances dans lesquelles les magistrats et notamment Mme Hannoun, président de chambre ont, dans un premier temps, refusé le renvoi à une audience ultérieure des trois affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatma X..., demeurant Cité des 123 logements, 9/11 N'bou Haroun W, Tipaza (

Bernard Lambert, domicilié rue du Tabagnon, 69690 Bessenay, 42 / à Mme Anne-Marie Leggieri, domiciliée 7 rue des Gantries, 69130 Ecully, 43 / à Mme Béatrice Lombard, domiciliée 109 F, rue Francis

Charles X... et sa soeur Rose-Marie épouse Hassoun, ont assigné leurs parents pour demander qu'en exécution de l'accord du 16 mai l'appartement soit inscrit auprès de la conservation des hypothèques au

15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de Monsieur René A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., résidence Le Tamengo

du bail dont Monsieur [J] [N] est titulaire au profit de sa fille [T] [N] épouse [G] portant sur les parcelles louées, situées commune de Bergnicourt, commune de Le Chatelet sur Retourne, commune de Tagnon

(Orne), en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Flers (section Commerce), au profit de Mme Marie-Jeanne X..., demeurant rue des Champs, à Saint-Clair de Halouze

Haroun Y..., domicilié [...]                                         , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Hannoune, demeurant ..., Le Colombier, 95820 Bruyères-sur-Oise, anciennement .... 119, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (14ème

Haroun X... du chef de blanchiment en bande organisée d'escroqueries aggravées, a prononcé sur une mesure de saisie de patrimoine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 avril 2012

B..., 16 / de Mlle Hallouma B..., domiciliés tous ensemble ..., 17 / de Mme Sandrine E..., épouse D..., demeurant avenue des Iles d'Or, Sainte-Marie, Bât 1, 83000 Toulon, 18 / de Mme Claudine

Z... n'a pas qualité à solliciter l'annulation des auditions d'Haroun A... et Patrick B... ; qu'il s'ensuit que les moyens tirés de la prétendue nullité de la perquisition et de la saisie du 31 janvier

siège ... (8ème), 2°/ Mme Alice Z..., veuve B..., née le 21 novembre 1920 à Canejan (Gironde), retraitée, demeurant ..., 3°/ le Centre de paiement départemental du Loto National, établi "Maison Hatoun

Haroun Z..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. 

d'eux y résidence encore ; QU'il ressort des débats que les époux ont fixé en 2009 d'un commun accord, leur domicile conjugal au MAROC dans leur vaste résidence située à DOUAR OULED JELLAL, OULED HASSOUNE

X..., 7 / de Mlle Hadhoum X..., 8 / de Mlle Jemaä X..., 9 / de Mlle Mennana X..., 10 / de Mlle Aïch X..., demeurant tous les sept, Feddane Lakbir, Gzenaya Cercle Daknoul, Taza, Maroc, ès

Louis Hanoun, demeurant 58, allée des Palombes, 34280 La Grande Motte, 25 / de Mme Simone Montagne, demeurant 6, rue Paves Cransac, 12110 Aubin, 26 / de M.

Georges G..., demeurant rue Beau Vallon à Saint-Clair de Halouze (Orne), 14°/ M. Jacques G..., demeurant "Le Village Bazin" à Saint-Paul, Flers (Orne), 15°/ M.