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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10231
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Thémis sécurité, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10635
12 décembre 2018
12 décembre 2018
et SIS (l'exclusivité de la relation de Thémis avec SIS n'ayant pas été contestée) ; que le fait que la société Thémis Sécurité ait librement accepté un tarif horaire de 16 € ne permettant pas d'assurer
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613720bdcd580146773edfc8
3 novembre 1988
3 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée THETIS, dont le siège social est à Castelnau de Guers (Hérault) Pezenas
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00401
28 avril 2009
28 avril 2009
attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 4 avril 2006, pourvoi n° Y 05-11. 587), que par contrat du 27 septembre 2001, la société Entreprise François Thélu
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60794c7f9ba5988459c45a2c
25 mars 1992
25 mars 1992
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 juillet 1989), que la société Plastrex, propriétaire de locaux à usage commercial, donnés en location à la société Ferrum Theiler, est
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ECLI:FR:CCASS:2019:C110617
14 novembre 2019
14 novembre 2019
L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société Themis immobilier, société à responsabilité
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60794cf79ba5988459c47acd
20 mars 2002
20 mars 2002
Donne acte à la société Entreprise Thelu du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Entreprise sanitaire du Nord, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10160
4 mai 2017
4 mai 2017
X..., qui dirigeait et contrôlait ainsi la société Foncière Thémis Acacias Valenciennes à travers les sociétés Thémis gestion privée, Foncière de la Verderie et Actidom Invest, définit lui même dans ses
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ECLI:FR:CCASS:2016:C110032
3 février 2016
3 février 2016
Themis Conseil Immobilier.
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6137233ecd5801467740744a
3 février 1999
3 février 1999
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Thelu, de Me Capron, avocat des époux X..., les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C110117
3 février 2021
3 février 2021
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Foncière Thémis
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613720bdcd580146773edfb3
3 novembre 1988
3 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THELU, dont le siège social est ...
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613721d6cd580146773f7ed7
30 mars 1993
30 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thelu, dont le siège social est ...
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88277
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : M 19-10.459 Demandeur : la société Cyrius d'Arclais et autre Défendeur : la société Foncière Themis Rueil-Malmaison Requête
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110315
17 mai 2017
17 mai 2017
Pharma France) ; qu'elle ne rapporte pas la preuve de la rupture en août 2010 des relations contractuelles avec la Sas Thewix Pharma France ; que les factures se présentent toutes de la même manière,
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6079d35c9ba5988459c58a0a
20 octobre 1982
20 octobre 1982
SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES INTERETS AU TAUX LEGAL MIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE "R THEILER" ET ALLOUES A LA
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61372343cd58014677407846
23 février 1999
23 février 1999
ministère de l'Economie et des finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (1re chambre civile), au profit de la société F Thelu
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60794cd49ba5988459c4729a
27 janvier 1999
27 janvier 1999
X... , pour les besoins de quatre sociétés d'assurances membres du GIE aux droits desquelles se trouvent les sociétés Thémis et Y...
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6079d35d9ba5988459c58ac0
25 janvier 1983
25 janvier 1983
SUR LA REQUETE EN RABAT D'ARRET : ATTENDU QUE LE RECOURS N° 82-16450 EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1982, ADRESSE A LA COUR DE CASSATION PAR THEILLER, AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE SENCOFREC
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607940f89ba5988459c3fcdb
1 juillet 1971
1 juillet 1971
DE CONSTRUIRE, EN SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE FER, DEUX PLATES-FORMES ET D'EDIFIER SUR CELLES-CI DES CONSTRUCTIONS A USAGE DE GARAGE ; QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE N'A ETE DONNE A LE THESSIER
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