élève d'Alain X..., Emilie C..., née en 1987, a révélé qu'à diverses occasions, celui-ci avait eu envers elle un comportement anormal, lui caressant la cuisse alors qu'ils étaient au cinéma et en lui tenant

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme M..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société

Sur le moyen unique : Attendu que la société Thouars distribution reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thouars, 24 avril 1986) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour

X..., salarié de l'association Ogec Saint-Thomas (l'association), a été victime d'un accident du travail, se blessant à la main droite alors qu'il tentait de dégager une pierre coincée dans la lame d'une

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ la société Thomas

Franck Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit : 1 / de M.

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme de Y..., de Me

X... à payer à la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

Qu'en statuant ainsi, sans ordonner la réouverture des débats, alors que, dans ses précédentes écritures du 18 avril 2000, Mme Z... avait accepté de verser une pension alimentaire pour l'enfant Thomas

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

en train de s'emparer du contenu de la caisse et non lorsqu'ils étaient sur le point de quitter les lieux ; que ce premier tir effectué à 20 heures 13 minutes 36 secondes, alors que le pharmacien se tenait

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt