Jean Z..., agriculteur, demeurant à Fontenay-le-Pesnel (Calvados) Tilly-sur-Seulles, 4°) M. Yves A..., agriculteur, demeurant à Nonant (Calvados) Bayeux, 5°) M.

X..., salarié de la société Fermière des Etablissements Tilly (SFET) et délégué syndical a refusé le changement d'affectation décidé par son employeur ; que ce dernier ayant constaté que M.

Z... du Tilly et de M. B..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Jean C..., de Mme Tilly, épouse B..., de M. René C..., de Mme Tilly, épouse Z..., de Mme Tilly, épouse X... et de Mlle Françoise C..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Maurice Y..., demeurant 55220 Tilly-sur-Meuse, 4 / de Mme Lucienne X..., épouse Y..., demeurant 55220 Tilly-sur-Meuse, 5 / de M.

X..., Y... du Tilly, Popineau et Z..., exerçant la profession d'avocat au sein d'une association, ont, à la suite du retrait de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Z..., née Andrée Y..., demeurant à Tilly sur Meuse (Meuse), agissant en qualité d'ayant

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 décembre 2012) qu'Alain X..., acquéreur d'un bateau à moteur transporté à Mayotte, a confié à la société Transit international logistique et transport (la société TILT

siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit : 1°) de Mme Cécile F..., veuve D..., demeurant à Tilly-sur-Seulles

Aram Y..., dont le siège est ..., 3 / Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ..., 78000 Tilly, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1998 par le président du tribunal de grande instance

[B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Tilly Sabco Bretagne.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-14 et L. 412-19 du Code du travail ; Attendu que, selon le jugement attaqué, les sociétés Tiltex, Creadec et Essam formaient une unité économique et sociale

D'ARVIEU, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre A), au profit de Madame Marie B..., demeurant Château de la Motte-Audrieu, à Tilly-sur-Seulles

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Louise X..., demeurant à Buceels (Calvados) Tilly-sur-Seulles, en cassation d'un

E... père et fils la somme de 40 000 euros en sus des sommes déjà fixées par le Tribunal » ; ALORS QUE, premièrement, dans son rapport d'expertise auquel l'arrêt s'est référé, le cabinet FP3 BAKER TILLY

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCODIS dont le siège social est Le Petit Livry, Longraye à Tilly

DIX GROSSES AU PORTEUR DE 10 000 FRANCS CHACUNE ETABLIES A LA SUITE D'UN ACTE DRESSE PAR TILLOY, ADMINISTRATEUR D'UNE ETUDE NOTARIALE, ACTE AUX TERMES DUQUEL HAUSSEGUY, EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE PAR ACTE DRESSE LES 14 ET 18 MAI 1966 PAR TILLOY, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ETUDE DE LEHIR, NOTAIRE