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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720d8cd580146773eee28
23 mars 1989
23 mars 1989
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSPORTS CASENEUVE, dont le siège est à Valreas (Vaucluse), cours Tivoli
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca25
28 mars 1995
28 mars 1995
René X..., demeurant 41, cours Tivoli à Valréas (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance d'Orange, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebae
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Lucien, Pierre Z..., demeurant Tivoli Morne Laurent n° 51, 97200 Fort de France, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee29
23 mars 1989
23 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société TRANSPORTS CASENEUVE, Cours Tivoli, à Valréas (Vaucluse), en cassation
Source officielleciv1
60794bd39ba5988459c44025
12 juin 1979
12 juin 1979
DIX GROSSES AU PORTEUR DE 10 000 FRANCS CHACUNE ETABLIES A LA SUITE D'UN ACTE DRESSE PAR TILLOY, ADMINISTRATEUR D'UNE ETUDE NOTARIALE, ACTE AUX TERMES DUQUEL HAUSSEGUY, EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42433
6 juillet 1977
6 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE PAR ACTE DRESSE LES 14 ET 18 MAI 1966 PAR TILLOY, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ETUDE DE LEHIR, NOTAIRE
Source officielleciv3
61372198cd580146773f5144
8 octobre 1991
8 octobre 1991
arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la compagnie Abeille-Paix, sise ... (9e), 2°) du syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Tivoli
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66e4
17 février 1993
17 février 1993
le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section commerce), au profit de la société La Maison de la Blanquette, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis à Limoux (Aude), Promenade du Tivoli
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372228cd580146773fab1f
29 avril 1994
29 avril 1994
Etienne X..., demeurant à Tivoli, Morne-Laurent (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
613723f4cd58014677410610
12 février 2002
12 février 2002
François X..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société Roques et compagnie, domicilié ..., Le Tivoli, 92745 Nanterre, dont la mission a pris fin le 6 octobre 1998, défendeurs à la cassation ;
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44d1
20 mars 1991
20 mars 1991
Lucien X..., demeurant Post-Colon à Tivoli (Fort-de-France), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la société anonyme
Source officiellesoc
613721bacd580146773f695d
20 mai 1992
20 mai 1992
Claude Y..., demeurant "Tivoli", ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre E), au profit de la société anonyme Vandelet
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a927
22 juin 2000
22 juin 2000
Magne, domicilié à la Clinique Tivoli, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9cb
22 juin 2000
22 juin 2000
est place de l'Europe, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de Mme Martine X..., domiciliée à la Clinique Tivoli
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00426
9 février 2012
9 février 2012
contrat d'entretien et avertir son employeur ; Qu'en l'espèce, la société Ciepiela & Bertranuc n'a jamais eu copie d'un quelconque devis, ordre de réparation ou contrat d'entretien au nom de l'institut tivoli
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a925
22 juin 2000
22 juin 2000
Renaud X..., domicilié à la Clinique Tivoli, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c44424
15 avril 1980
15 avril 1980
RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N 79-11.068 ET N 79-11.069 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES DEUX POURVOIS, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DE TILLOY
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f3c
2 juin 1992
2 juin 1992
Fermière des établissements Tilly, dont le siège est à Tro-Guic, Guerlesquin (Finistère), défendeurs à la cassation ; La société Armoricaine d'abattage de volailles Tilly et Cie et M.
Source officiellesoc
61372100cd580146773f028e
17 octobre 1989
17 octobre 1989
A... du Tilly, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société des Pétroles BP. d'Afrique, les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9a6
27 juin 1995
27 juin 1995
contravention a été consommée sans considération pour l'endroit où elle a été préparée ; qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que les salariés auraient été irrégulièrement employés à Tilloy-les-Mofflaines
Source officiellePage 3 sur 9
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