X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Touille, a saisi le tribunal d'instance d'une réclamation contre l'inscription de Mme Y... sur la liste électorale de cette commune ;

Pierre X..., domicilié 7 côte du Vieux Chêne, 31260 Touille, contre le jugement n° RG 15-09-0000006 rendu le 6 février 2009 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques

Serge, Tapie, Torrès épouse Pauchard, X..., qui figuraient sur la liste de l'année 1988 alors que ces électeurs auraient cessé de remplir les conditions requises pour demeurer inscrits ; Mais attendu

Pierre X..., domicilié 7 côte du Vieux Chêne, 31260 Touille, contre le jugement n° RG 15-09-0000010 rendu le 6 février 2009 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Touille, a saisi le tribunal d'instance d'une réclamation contre l'inscription de Mme Y... sur la liste électorale de cette commune ;

technique, pour garantir une meilleure protection de son ouvrier ; que cela ne semble pas être le cas lorsque l'on constate que, pour finir l'usinage de certaines pièces, il fallait y passer de la toile

stages dispensés à l'EDF de Mulhouse et de Saint Laurent des Eaux ainsi que la moitié de la commission que la société CTC avait perçue à l'occasion du protocole d'accord conclu par les sociétés La Tonnelle

                                                            , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Torres

(Puy-de-Dôme), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Coopérative de production cuir et toile, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

observations de Me CHOUCROY et Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JF & F TORELLI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Torres et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège

tente ; que les constatations susvisées des gendarmes établissent à chaque fois la présence sur les terrains de Guy X... de plus de 6 caravanes ou tentes ; que le nombre et la variation du nombre de toiles

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Touille, a saisi le tribunal d'instance d'une réclamation contre l'inscription de M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Touille, a saisi le tribunal d'instance d'une réclamation contre l'inscription de M.

de l'homme et des articles 197, 198, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que la chambre d'accusation a ordonné la restitution de l'huile sur toile

pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments qui lui sont imputables ; que la cour d'appel s'est bornée à relever certains dysfonctionnements sur le chantier des Tourelles

le mauvais entretien de l'immeuble litigieux par les époux Dillies, le syndicat des copropriétaires avait produit un constat d'huissier mentionnant que les trois bâtiments visités comportaient des "toiles

Y... a déposé le 28 octobre 1981 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) deux modèles de luminaires dénommés suspension toile hexagonale et suspension toile carrée, et a assigné en contrefaçon