André F..., demeurant à Tournon Saint-Martin (Indre), "Bel Air", en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

en oeuvre une organisation complexe dans le cadre d'une opération unique dénommée France Poker Tour, en vue d'exploiter en France, dans un but lucratif, et à destination des joueurs français, des tournois

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 La société Tournus

COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE, NOTAMMENT EN SON ARTICLE 4, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE TEINTURE ET D'IMPRESSION DE TOURNON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tourneur grandes cultures, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tourneur Grandes Cultures, ayant son siège

le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Dijon et d'un jugement rendu le 16 février 1990 par le tribunal de commerce de Mâcon, au profit de : 1°/ La société anonyme Manufacture métallurgique de Tournus

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS DE TEINTURE ET D'IMPRESSIONS DE TOURNON

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La société Autocars Tourneux

, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat de la copropriété du Domaine de Saint-Pierre de Tourtour

X..., engagé le 5 mars 1990, en qualité de tourneur, par la société Sud-Est Electric auto, devenue la société Europe auto industrie, a été promu chef d'atelier, en novembre 1990, responsable des stocks

CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOUROUDE

Elle a été reprise à 11 heures 40, dans les même conditions, toujours à huis clos" ; - à l'audience du 16 mars 2005 "pour le repos de chacun, M. le président a suspendu l'audience à 13 heures 30.

convient de rechercher l'existence à l'intérieur de la période retenue en conséquence de ce qui précède ; qu'il est ainsi à relever que Christian C..., embauché le 7 juillet 1969 en qualité de tourneur

X... a été engagé à compter du 3 juillet 1995 par la société Gillis en qualité de tourneur et magasinier selon contrat initiative- emploi d'une durée de 2 ans puis par contrat à durée indéterminée ; qu'après

Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Drôme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Tournon

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.410 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société la Table de Tourtour

Y..., engagé le 4 juillet 1988 en qualité de tourneur sur métaux par M.