(cf arrêt attaqué, page 5, 4e considérant) ; "alors que la chose jugée au criminel sur le criminel a un caractère relatif ; qu'il s'ensuit qu'elle n'a lieu que si la condition de la triple identité

X... à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts et que la présente instance a été engagée en 1984 ; que l'action pendante devant le tribunal de Paris avait pour triple fondement : la violation

plusieurs salariés dont Mme X... à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts et que la présente instance a été engagée en 1984 ; que l'action pendante devant le tribunal de Paris avait pour triple

Y... à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts et que la présente instance a été engagée en 1984 ; que l'action pendante devant le tribunal de Paris avait pour triple fondement : la violation

Adresse 5], a formé le pourvoi n° A 22-13.037 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Toits du Trièves

Corporate solutions, nouvelle dénomination de la compagnie AXA Global risks, venant aux droits du Groupe Drouot, prise en sa qualité d'assureur d'OCIL, de la société SOFAH et de la SCI Les Vergers de Triel

suspecter une impartialité, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "2°) alors que le principe d'impartialité impose que le juge d'instruction ne puisse pas verser au dossier des pièces triées

caution alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de la chose jugée attachée à une décision de justice ne peut être opposée dans le cadre d'un litige postérieur que si est remplie la condition de la triple

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré "irrecevable et en tout cas mal fondé en son action", alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'autorité de chose jugée suppose la triple identité de parties

a violé les articles 16 et 160 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la compensation est de droit si les conditions en sont réunies ; qu'à ce titre, une obligation n'est compensable qu'à la triple

décision du juge-commissaire d'autoriser la vente aux enchères d'un immeuble pour une mise à prix dérisoire, Mme X... versait aux débats l'attestation d'un notaire qui évaluait l'immeuble litigieux au triple

moins le conseiller ayant donné lecture de l'arrêt et participé au délibéré et le greffier ; qu'il résulte des termes de l'arrêt attaqué que la chambre de l'instruction était composée de Mme Emmanuelle Triol

Bordeaux, 14 septembre 2004) et les productions, que la société Transports Veynat a procédé à l'enlèvement de 188 hectolitres de vin chez la société Les Vignobles Pascal pour livraison à la société Trilles

dommages-intérêts en réparation des irrégularités ayant entaché une assemblée générale de copropriétaires, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité relative de la chose jugée au civil suppose une triple

C..., avocat, Mme J..., propriétaire de parcelles situées dans la commune de Trieux, classées en catégorie agricole, a formé un recours en annulation d'une délibération du 23 janvier 2007, par laquelle

A... a formé un recours contre la décision du 21 février 2020 de la commission de contrôle de la commune de Treilles ayant prononcé sa radiation de la liste électorale de cette commune.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 21 janvier 1985, l'usine de Trie-le-Château

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 janvier 1995), que Mme Z... a été engagée le 28 février 1972 par le Groupement professionnel des armateurs à la pêche de Lorient et d'Etel (GPAPLE) en qualité de trieuse