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49 résultats pour « Ulbrich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200989

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Erlock Film ApS, Ulrich Thomsen ; CJUE, 2 mars 2017, Aff. C-354/15- Andrew Marcus Henderson). 12.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200080

Cassation

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24 janvier 2013

24 janvier 2013

attaqué d'AVOIR annulé la décision de la CAF DU BAS RHIN, de l'AVOIR condamnée à verser à Madame X... les prestations familiales auxquelles ouvrent droit les enfants Monkan Nelly Christel Y... et Danick Ulrich

Source officielle
CC

comm

613722f2cd580146774038c6

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Ulrich U..., demeurant 1 96010 Marzamemi-Sicilia (Italie), 19°/ de M. Francis V..., demeurant 34023 Balaruc-les-Bains, 20°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200254

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

Dès lors qu'il n'est pas contesté que les prestations de la caisse avaient pour objet de compenser le préjudice économique subi par ricochet par les consorts X... du fait du décès de Monsieur Ulrich X.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310244

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Ulrich A..., domicilié [...]                           , 8°/ à Mme Delphine B... épouse C..., domiciliée [...]                                         , 9°/ à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04981

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

faire assister par des collaborateurs, lesquels, ensemble, ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires ; que le tribunal a justement relevé que la présence d'Ulricke

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00206

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

D 'autre part, des honoraires ont aussi été versés à des conseils pour 328 keuros sur la même période (Callista private equity, Heiss Kursawe Eversheds, Zschunke Ulrich Avocats), ainsi que près de 188

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100719

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

et une activité commerciale ce qui contrevient à l'article 13-2° du même texte ; qu'en ce qui concerne la société SCI D..., constituée le 12 mai 2004 entre Madame Virginie J... et son époux Monsieur Ulrich

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301457

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

décennale ; que le jugement déféré doit donc être confirmé en ce qu'il a dit que les désordres évolutifs constatés par l'expert dans l'ensemble immobilier des 27-37 avenue Dubonnet et 25 rue Louis Ulbach

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