pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Duflot Antoine Vaché

X..., assuré auprès de la MAAF, la transformation d'un hangar en bâtiment pour vaches laitières ; que les travaux de maçonnerie ont été réalisés par la société Sermailoc et le système d'hydrocurage a été

Houssen Y..., domicilié ... de la Réunion, pris en sa qualité de liquidateur de la SCI Les Vacoas, 7 / de Mme Catherine D..., demeurant ... de la Réunion, 8 / de la Mutuelle des architectes français

en dénaturer les termes clairs et dénués d'ambiguïté ; que la cour d'appel qui a retenu que le rapport d'audit du 28 mai 2009 incriminait l'alimentation du troupeau entraînant des troubles chez les vaches

dans les prévisions de l'infraction poursuivie n'était pas de leur fait mais de celui du PDG qui l'avait expressément reconnu ; que tant la dépréciation du stock d'abats en raison de la crise de la vache

alors que l'imputation de faits que la loi autorise tel que celui, pour un commissaire de police d'une ville du Sud-Ouest, de consacrer les effectifs dont il dispose à la surveillance des courses de vaches

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'une étape de la course de pirogues Tahiti-Nui va'a

A..., à la recherche d'une vache appartenant à M. Z... et échappée la veille, avait arrêté sa bétaillère à hauteur d'un carrefour avec un chemin rural et que M.

risque sciemment assumé d'en faire des animaux d'élevage susceptibles de propager, non seulement en France, mais également en Italie et en Espagne où ces veaux ont été exportés, la maladie dite de la "vache

Vasca X... en qualité de délégué syndical CGT, notifiée le 1er février 1999, au sein de l'établissement de Saint-Maur alors, selon le pourvoi, que, d'une première part, lorsqu'il existe une unité économique

Gérard I..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Valla, demeurant ..., 6°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège

Vacher - Desvernais Roederer Monod Watson (l'association), a été licenciée pour motif économique et a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ; que l'association a présenté

à la SCI Te Vana.

été cédé à l'association intercommunale de chasse agréée La Mandallaz (l'AICA La Mandallaz) ; que plusieurs d'entre eux ont ouvert le feu sur un sanglier qui se trouvait au milieu d'un troupeau de vaches

37 455,84 euros pour la période comprise entre le 7 septembre 2006 et le 31 décembre 2008 et avec les mêmes restrictions, le montant des chèques détournés versés sur le compte de l'association Team Va'a

Y... a été engagé le 17 juillet 1995 par la société Vacher, reprise par la société Thomé en 2002, en qualité de technico-commercial ; que licencié le 10 mai 2012, il a saisi la juridiction prud'homale

assurances et Abeille IARD ; Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 octobre 1998) que la société Vaucluse aménagement agro-alimentaire (VAA

Alors qu'elle se rendait sur son lieu de travail, Mme [I] [G], enseignante, a été heurtée par une vache échappée des abattoirs gérés par la société [1].