Les cartes de crédits téléphoniques étaient des cadeaux clients ainsi que les cigarettes et les cigares.

de son père", ce dont il résultait que la plus-value générée par la vente de l'ensemble immobilier situé à [Localité 5] divisé en plusieurs lots ne constituait pas une libéralité que M.

une chambre d'accusation ne peut légalement refuser d'annuler les actes réalisés au cours de la garde à vue irrégulière, motif inopérant pris de ce qu'ils ne feraient pas grief au requérant ; qu'il en va

Michel S..., demeurant 12, square Jean-Baptiste Carpeaux à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 23 ) M. André XZ..., demeurant 8, square Fragonard à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 24 ) M.

Michel S..., demeurant 12, square Jean-Baptiste Carpeaux à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 23°) M. André XZ..., demeurant 8, square Fragonard à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 24°) M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Celle-ci s'occupe beaucoup de moi, visites régulières, entretien du linge, cadeaux de Noel ou anniversaire ¿ Entretient aussi ma chambre s'il le faut " ou " Mais ça ne donnera pas beaucoup plus à Noël

dans la description de la tenue vestimentaire de son agresseur, en affirmant, le 12 décembre, qu'il avait une chemise à carreaux de toutes les couleurs, un pantalon gris et une ceinture noire, puis, le

D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2015), que la société Galerie d'art moderne Cazeau-Béraudière

un seul fût au nom du service de gestion budgétaire de la Sarthe, bon qu'il avait ensuite, curieusement, jeté à la poubelle ; qu'il a ajouté avoir pris l'initiative, à titre commercial, de faire cadeau

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n°

moyen : Attendu que la société Fina fait grief à l'arrêt de sa condamnation alors, selon le pourvoi, qu'encourt la cassation la décision dont il résulte que le greffier a assisté au délibéré, qu'il en va

fins de remboursement de la société Maltrait, Carulos de X... n'a pas exécuté sa promesse, conservant par devers lui le véhicule; il bénéficie donc toujours, du délit commis par Mme Y... ; que le "cadeau

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, M. Chemin, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Ce jour là, une jeune femme tout ce qu'il y a de plus nue déboule dans la gendarmerie de A..., un patelin du Val d'Oise : Un homme vient de tenter de la violer ; " Cet homme, c'est le secrétaire du comité

La relation qu'il entretient avec Allan durant les visites est souvent envahie par des cadeaux (consoles de jeux, etc...) qu'il apporte.

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

d'eau ; qu'il dit la malfaçon visible à la réception ; que synthétisant ses constatations et ses échanges avec les parties, l'expert judiciaire explique : - que la maison, implantée dans la pente de la vallée

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2015), que l'ouvrage intitulé « La frondeuse