Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, pour établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verneuil semences, dont le siège est Ferme

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la Caisse d'épargne écureuil, dont le siège est ..., défendeur

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de l'association Groupe Malakoff, dont le siège est 15, avenue

André X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société IBM France, société anonyme, dont le siège

[N] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié

Les consorts [D] et la SARL Villas de Verneilh font grief à l'arrêt attaqué de rejeter leur demande tendant à condamner solidairement la société ABI et M.

Vermeil, substitut général, en ses réquisitions" ; qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que l'avocat de la personne mise en examen n'a pas eu la parole en dernier, la chambre de l'instruction

l'appel des causes, Maître Francisot, avocat de la personne mise en examen, s'en est rapporté au mémoire déposé" et qu'ont ensuite été entendus Madame Ferranet, conseiller, en son rapport" puis Monsieur Vermeil

Edgar Y..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Antoine, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, des 12 février 1992 et 26 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'ingérence, ont : -

Ivan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la société VAG France, venant aux droits de la société

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société Hispano-Suiza, dont le siège est 333, Bureau

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de l'Association des résidences pour personnes âgées (AREPA),

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2004) d'avoir déclaré prescrite l'action qu'il avait engagée à l'encontre de la société AGF ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société MC Y...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société C & A France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt n° RG : 13/04045 rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles