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54 résultats pour « Viegas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137211ecd580146773f1214

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Y..., demeurant à Viella (Gers), Riscle, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février

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CC

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soc

61372659cd58014677424dc7

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Luisa Viera Z..., veuve Y... X..., prise tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure, Hélène Y... X..., 2 / M. Antoine Y...

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CC

comm

6137225ccd580146773fc54f

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Armée, à Paris (17ème), 2 ) de la société de droit américain Entre Computer Centers international INC, dont le siège est 1951, kid-well, à Vienna, Virginia 22180 (Etats-Unis d'Amérique), 3 ) de M

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CC

comm

613723aacd5801467740ca9e

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Viera et de M. Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque franco-portugaise, les conclusions de M.

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CC

cr

613724a5cd5801467741738e

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde, 326, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a donné des instructions pour que les témoins Common, Villegas

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100564

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

déclarer compétent lorsque le défendeur comparaît et ne soulève pas d'exception d'incompétence, une telle comparution constituant une prorogation tacite de compétence (CJUE, arrêt du 20 mai 2010, CPP Vienna

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cr

6137267acd58014677425e2a

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

contrairement à ce qui est allégué, l'arrêt n'a pas confirmé le jugement en ce qui concerne la déclaration de culpabilité du prévenu des chefs de violences volontaires sur les personnes de Bernadette Viera

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00923

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

Il est fait grief aux arrêts attaqués D'AVOIR constaté que Maître D..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société VIELLA, n'était pas (ou plus) concerné par le litige et d'avoir débouté les

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CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Viera YY... Silva, demeurant 118/2, rue durand Chemin à Roubaix (Nord), 1688/ de Mme DP... Corinne, demeurant 5/2, place des Trois Ponts à Roubaix (Nord), 1698/ de Mme Waze AP..., demeurant ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00501

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

B..., aux droits duquel vient la société financière de Spano, et à la société Viga finance, aux droits de laquelle vient la société ENA (les cessionnaires) ; que le même jour une convention de garantie

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CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Viera, demeurant ..., 375 / Mme GL... Viola, demeurant ..., 376 / Mme Line KZ..., demeurant ..., 377 / Mme Anne KA..., demeurant ..., 378 / M. David KC..., demeurant ..., 379 / M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10622

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

une sousestimation de la concurrence locale, et à une erreur sur l'emplacement du local ; ils en veulent pour preuve les difficultés qu'a rencontrées à son tour l'entreprise de boulangerie (la SARL Viga

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CC

civ3

613723bfcd5801467740da11

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Casse, demeurant ..., VA 22180, SE, Vienna (Autriche), 41 / M. Fernand XA..., demeurant ..., bâtiment D, ..., 42 / M. Alain ZV..., demeurant ..., 43 / M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02704

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Arnaldo Viera LLLL..., domicilié [...]                              , 108°/ Mme Gloria MMMM..., domiciliée [...]                              , 109°/ M.

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