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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200432
20 mars 2014
20 mars 2014
civile ; Attendu que la société Marco Polo Europe s'est pourvue le 26 octobre 2013 en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2012 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant aux sociétés Villeroy
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01783
22 septembre 2009
22 septembre 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Villeroy et Boch.
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60794bf99ba5988459c44626
14 janvier 1981
14 janvier 1981
LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GARAGE VILLEBOIS, QUE GARCIN ET GRENIER SONT DEVENUS LEURS ASSOCIES, LE PREMIER A L'OCCASION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL ET LE SECOND A LA SUITE D'UNE CESSION DE PARTS
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c46518
15 mars 1995
15 mars 1995
syndicat), à la suite de malfaçons affectant l'immeuble, a assigné la SCI Marinas Ulysse IV (la SCI) ; qu'une expertise a été ordonnée ; qu'ultérieurement, le syndicat a également assigné l'entreprise Villemin
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ECLI:FR:CCASS:2007:SO02617
5 décembre 2007
5 décembre 2007
X... a engagé une instance prud'homale contre la société EARL Château Villeraze, son employeur, qui a donné lieu à un jugement du 3 septembre 2003, puis à un arrêt de la cour d'appel du 17 mars 2004 ;
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6137230bcd58014677404b52
11 mars 1998
11 mars 1998
: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sérim constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ci-devant et actuellement ..., 2°/ la société civile immobilière Villeroy
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300461
8 avril 2008
8 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Groupement foncier agricole de Vollerand et Villeron (Le GFA), Mme X... et les consorts Y... se sont pourvus en
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6079b0c19ba5988459c4fe3c
2 juillet 1980
2 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 433-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VILLERBU IRRECEVABLE A CONTESTER LA REGULARITE DES
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6137259bcd5801467741f271
2 mai 1994
2 mai 1994
Vittorio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 21 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
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613721d5cd580146773f7e24
1 avril 1993
1 avril 1993
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Villeroy et Bosch, dont le siège social est ...
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61372203cd580146773f97ea
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Paul Z..., demeurant Vivario (Corse), Vivario, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
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6079433a9ba5988459c41ad1
22 avril 1975
22 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 25 AVRIL 1967, VILLERO A VENDU A BASTIAN 2 PARCELLES DE TERRE LOUEES A CORSI ; ATTENDU QUE BASTIAN FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR
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édure suiviec/Georges Z
6137253ecd5801467741c27f
27 novembre 1990
27 novembre 1990
second degré a rejeté la demande présentée par la veuve et les trois enfants de la victime agissant en qualité d'héritiers de celle-ci, tendant à l'indemnisation des souffrances physiques subies par Vittorio
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61372263cd580146773fc8a7
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Vittorio Caimi, 2 / Mme Brigida Spano, épouse Caimi, demeurant ensemble à Paris (10e), 37 bis, rue de la Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (16e
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61372579cd5801467741e0e9
31 janvier 1994
31 janvier 1994
Vittorio, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 16 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef d'infraction à la législation sur les changes
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613722f4cd58014677403a72
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Gilles X..., demeurant 1, place de l'Eglise, "La Buissonne", 95380 Villeron, 2°/ de Mme France Y..., demeurant 1, place de l'Eglise, "La Buisonne", 95380 Villeron, défendeurs à la cassation ; La
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01129
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Vincent X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Videlio Events Utram, société par actions
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10012
23 janvier 2019
23 janvier 2019
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Videlio
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6137211dcd580146773f1164
6 février 1990
6 février 1990
interprété les témoignages produits en les estimant imprécis et insuffisamment probants ; que, pourtant, le témoignage Vine explicite les circonstances ayant déclenché l'altercation, que le témoignage Villemin
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61372381cd5801467740aaf5
4 mai 2000
4 mai 2000
Damian Z..., 2 / Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Logis de Connétable, Gurat, 16320 Villebois-Lavalette, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux
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