Donato, demeurant à Villennes-sur-Seine (Yvelines), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1984 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant à Versailles, au profit

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement en ce qu'il avait dit que la portion du chemin de VILONGE traversant les parcelles de Monsieur X... était un

L'ARRET ATTAQUE (PARIS,23 OCTOBRE 1969) QU'AYANT REMIS, LE 18 JANVIER 1963 A LA SOCIETE ALEXANDRE, SPECIALISEE EN FOURRURES, AUX FINS DE CONFECTION D'UN MANTEAU ET DE DIVERS ACCESSOIRES, CENT PEAUX DE VISON

Francis X..., demeurant à Vinon (Cher), Le Moulin de Recy, 2°/ M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de la société Minoteries Viron, société anonyme, dont

diffusions publicitaires en six mois), pouvant ainsi être considérées comme systématiques ; que la multiplicité de ces offres commerciales qui s'étaient succédées sur des périodes voisines (offre "violons

; que son mandataire lui a répondu que le violon avait été vendu le 27 juin 1993 au prix de 113 000 francs ; que par acte du 18 janvier 1994 Mme X... a assigné la société Cognier et Terrier en restitution

Angelo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Viallon et compagnie, dont le siège est BP

Aujourd'hui, nous vivons une inversion démographique qui entraîne une inversion des courants migratoires, qui entraîne une inversion de la colonisation.

Y..., en sa qualité de gérant de la société Villotte Immobilier à laquelle il avait fait apport de son fonds de commerce, avait réglé par chèques pendant cinq trimestres la nouvelle somme trimestrielle

autorisé des agents de la Direction générale des impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au domicile de M. et Mme de Vion

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 1994), qu'en 1987, la société Renault Agriculture a cédé à la société Vicon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir soumis à l'expertise de la société Cognier et Terrier un violon "portant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (FORT-DE-FRANCE, 6 DECEMBRE 1979) D'AVOIR CONDAMNE SOLIDAIREMENT VILO ET MONNELY EN LEUR QUALITE

été assujetti par l'URSSAF au paiement des cotisations d'allocations familiales dues par les travailleurs indépendants en qualité d'associé et co-gérant de la société civile "Ecole privée François Villon

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... a été victime, le 12 février 1988, du vol de son manteau de vison dans un restaurant de Bordeaux, tenu par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame X..., née Jacqueline A..., demeurant à Paris (16e), ... ci-devant et actuellement à Villennes-sur-Seine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame X..., née Jacqueline A..., demeurant à Paris (16e), ... ci-devant et actuellement à Villennes-sur-Seine