Gilles Y..., domicilié [...]                                                , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Cité industrielle de Vincennes, 2°/ à M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 20 juillet 2015, présenté par l'association Expert-comptable media association, dont

dans les litiges les opposant : 1°/ à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, 2°/ à M.

les litiges les opposant : 1° / à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, 2° / à M.

: 1°/ à la société MJA, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme D...

[N] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Le Terroir, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Almar, société civile immobilière, dont

dans les litiges les opposant : 1°/ à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, 2°/ à M.

Vincent A..., domicilié 51260 La Chapelle-Lasson, tous les quatre pris en qualité de liquidateurs du GIE Le Frais champenois, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Vincent X... de sa demande tendant à la restitution de la somme de 3.821,50 € correspondant aux

2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FMC automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Vincennes auto Nation, dont le siège

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. G..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Vincent A..., M. Bernard B..., M. Laurent C..., M.

le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Vincent Méquinion, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l'exécution

Emploi indiquant la nécessité, pour revoir ses droits, d'obtenir une attestation modifiée. que cette demande, dont découlent directement les réclamations de Monsieur M... , aurait donc pu et dû être formée

dans les litiges les opposant : 1°/ à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, 2°/ à M.

S..., épouse H..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° K 18-24.783 contre les arrêts rendus les 17 décembre 2015 et 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1)

B... que l'ordre avait été donné à M.

-F... avait épuisé ses droits au 20 mars 2012 ; que la décision de rejet de Pôle Emploi du 27 juin 2012 intervenu le 23 juillet 2012 était donc justifiée ; que Mme Y...

Vincent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier de France, société anonyme