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208 résultats pour « Vincent Raynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720e0cd580146773ef211

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle

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CC

comm

Donne défautc/Mme X

61372131cd580146773f1bef

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Z..., de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f200c

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société générale, de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f21de

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, de Me Vincent, avocat de

Source officielle
CC

comm

613721cccd580146773f7779

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Vincent X..., demeurant à Saint-Jean de Noyarey (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbca

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3b0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vincent, avocat de la société d'exploitation des Etablissements

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc6d8

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Apollis, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Frucht-Agentur Iberia GMBH, de Me Vincent, avocat de M.

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CC

comm

61372263cd580146773fc8a5

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vincent, avocat de la société Pétrolière d'importation,

Source officielle
CC

comm

61372345cd580146774079be

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
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comm

613722eccd58014677403474

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

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comm

613722dbcd58014677402630

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

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comm

61372247cd580146773fbab0

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Vincent C..., demeurant ... à Limoges-Beaubreuil (Haute-Vienne), 6 / M. Thierry C..., demeurant ... (Haute-Vienne), 7 / M.

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comm

6137210bcd580146773f0899

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Spinosi, avocat des consorts X..., de Me Célice, avocat de la société Marseillaise

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comm

6137230bcd58014677404b67

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

61372218cd580146773fa2bf

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Vincent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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comm

6137225dcd580146773fc582

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Garaud, avocat de M.

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comm

61372297cd580146773fedc6

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

de crédit, de Me Vincent, avocat de la société AMC et de M.

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comm

613722bacd58014677400b26

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de

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comm

613722b3cd580146774004d5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Y..., de Me Vincent, avocat de la société Solovam - Crédit bail, les conclusions de M.

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