Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 28/ Me Y..., syndic de la société Satmo, demeurant 11, Cours Victor

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, section collégiale C), au profit de Mme Pascale X..., demeurant Pracoing, Saint-Victor-sur-Loire

Victor, Firmin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me COSSA

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de Me COSSA

X..., de Me Cossa, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

X..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Mir-Vitrerie, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Entreprise Moisset a

(ANTOINE-VICTOR), 8° E... (ANDRE-ANTOONIN), 9° F... (PIERRE-GABRIEL), 10° G...

Turcey, M. de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire, Mme Mathieu, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Cossa, avocat de M. D..., de Me Brouchot, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Z..., syndic de la société SATMO, demeurant au Puy (Haute-Loire), 11, cours Victor Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

Victor X..., 2 / de Mme Catherine X..., demeurant ensemble à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

. ; qu'enfin, les experts excluaient que les fractures costales de la victime puissent correspondre à un impact traumatique direct sur le thorax ; que, concernant les traces observées sur la chaussée

avril 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Félix Y..., demeurant à Paris (14e), ..., 2°) Monsieur Maurice X..., demeurant à Brest (Finistère), rue Victor

C", avenue Victor Hugo, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Mimosas

Mohamed D..., 6°/ de Mme Charlotte G..., 7°/ de Mme Christiane J..., 8°/ de Mme Vita K..., 9°/ de M. Jean D'Y..., 10°/ de M.

                                                        , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant à la commune de Saint-Victor-la-Coste

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Victor X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de Me COSSA