: "Le vol spécifié... a-t-il été commis en bande organisée constituée par un groupement formé en vue de la préparation... d'un vol à main armée ?"

et 321-4 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bessière coupable de recel de vol

part, que la Compagnie Air France soutenait que les heures de vol de mise en place s'ajoutent aux heures réelles de vol aux commandes pour venir avec elles en déduction des heures fictives en vue de la

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février 2005, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et

d'un premier receleur ; que la condition nécessaire et suffisante à l'exercice de la solidarité est que la réparation s'applique tant à l'auteur identifié du vol qu'au receleur ; qu'X...

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS, sous l'accusation de vol avec arme ;

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 12 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Petrus X... du chef de recel de biens provenant d'un vol

(le transporteur aérien) pour lui-même et des membres de sa famille pour le vol [Localité 4] - [Localité 6] prévu le 16 août 2021 à 15h35 ainsi que pour le vol [Localité 5] - [Localité 4] prévu le 27 août

Sébastien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 29 octobre I996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY de DOME sous l'accusation de complicité de vols

ne commence à courir que du jour ou les détournements ont pu être constatés", "qu'avant la désignation de Mme X... par jugement du 6 février 1990, cette constatation n'a pu être faite par les soeurs Voyer

X... ..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 janvier 1999, qui les a renvoyées devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN pour tentative de vol

au moins lorsque la cour d'assises statue en appel et que la déclaration, lorsqu'elle est affirmative, constate que la majorité de voix exigée au moins a été acquise sans que le nombre de voix puisse

Franck, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 6 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE, sous l'accusation de recel de vol commis avec

[R] tendant à la garantie du vol de biens meubles se trouvant dans le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], au motif qu'il n'était pas établi que les objets dont le vol a été déclaré « se soient trouvés

sur les 40 de l'ensemble des membres de l'assemblée ; qu'en retenant, pour prononcer l'annulation des résolutions n° 4, 5 et 6, que le décompte des voix était erroné puisque si les 29 copropriétaires

avec effraction qui diffère dans un de ses éléments constitutifs et dans sa répression du vol simple est un délit autonome ; même s'il était avéré que Géraldine X..., épouse Y..., a été victime du vol

par des vols ou recels de véhicules volés devant servir à l'action et que le vol avait été commis avec usage ou menace d'armes, d'autre part, frauduleusement soustrait un porte-engin au préjudice de la

du seul vol commis le 10 février 1989 dans les locaux du CNRS qui avait subi, du fait de ce vol, un préjudice "exactement" évalué par le tribunal à la somme de 110 000 francs ; "alors, en outre,