COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Renoir, dont le siège social est boulevard de la Liberté et boulevard des Horizons, lieu-dit Cannes

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et

(Alpes-Maritimes), 5 / de la société civile professionnelle Bachelet et Danielle Boschetti, greffiers associés près le tribunal de commerce de Cannes, 6 / de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Nouméa, les conclusions de M.

Gilles N..., demeurant 30 B, avenue Isola Bella, 06400 Cannes, 22 / de M. Jean-Pierre O..., demeurant ..., 23 / de M. Christian P..., demeurant ...

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de Me Jousselin, avocat de la société Gérard Mang, de Me Odent, avocat de la société SMAC Acieroid, de la SCP Boré et Xavier

Assié, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Le Moigne-Dellinger, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Niort (Deux-Sèvres), 3 / de Mme Jeanne Z..., née D..., demeurant "Le Gallion", Cannes Marina à Mandelieu-La Napoule (Alpes-Maritimes), 4 / de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Cossa, avocat de la société SOGEA Midi-Pyrénées, de la SCP Boré et Xavier

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rapides Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Cannes

le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de MME le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle BORE ET XAVIER

Vit, demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 9°) Mme E... Vit épouse Monesco, demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 10°) Mme J...

Xavier B..., 2 / de Mme Pauline E..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 3 / de l'Association syndicale des propriétaires de Cala Rossa (APCR), dont le siège est lotissement de Cala Rossa,

Gilbert D..., agissant ès qualités de liquidateur de la SCI Le Panache, sise à Cannes (Alpes-Maritimes), angle avenue des Hespérides et rue Ricord Laty, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux B..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Coopérative de production HLM des Landes (COPROLAND), de la SCP Boré et Xavier