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265 résultats pour « Xavier GARCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372367cd580146774094ee

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Xavier Y..., demeurant ..., venant tous aux droits de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7f99

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Y... née Marie X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt n° 30 rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740f983

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Croze, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie automobile, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle centrale d'assurances du Lot-et-Garonne, les

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4c85

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Franck Y..., né le 25 novembre 1922 à Prayssas (Lot-et-Garonne), demeurant tous deux lieu-dit "Bevian" à Prayssas (Lot-et-Garonne), 3°) Mme Geneviève B..., née le 21 juillet 1921 à Lille (Nord) demeurant

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbcb

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

(Haute-Garonne), pris en sa qualité de syndic de la société La Joie de Vivre, dont le siège social est route de Saint-Thomas à Saint-Lys (Haute-Garonne), 2 ) du Groupement d'intérêt économique les Aines

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f2871

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Y..., "Les Garcins" à Vif (Isère), 2°) la SCI Habitalpe, ayant son siège social "Les Garcins" à Vif (Isère), 3°) la SCI La Datcha, dont le siège social est à La Gare (Isère), Saint Ismier prise en

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7ee

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

à Bramefort, commune de Chamsac (Haute-Vienne), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2 / la société Cygne Soleil, Domaine de Noblat à Aucanville (Tarn-et-Garonne

Source officielle
CC

civ2

613721accd580146773f5e84

Cassation

13 novembre 1992

13 novembre 1992

(Haute-Garonne), 2°) Mme Marcelle B..., née F..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) M. Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372230cd580146773faf5a

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Haute-Garonne), 2 ) de la société à responsabilité limitée Medi K E, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f583b

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Joseph X... et Mme Joseph X..., demeurant 3, allées de Plaisance à Lavernose Lacase, Noé (Haute-Garonne), 2°) M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ccd580146773f2207

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Garbon, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3cdc

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

(Tarn-et-Garonne), 2°/ de M. Bernard Z..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°/ de Mme C..., épouse A..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M. Jean-Claude Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84d9

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Michel G..., 48/ Mme Jeanne, Louise E... épouse G..., demeurant tous trois à Montayral, Fumel (Lot-et-Garonne), 58/ Mme Dominique G... épouse H..., demeurant Le Rey, Montayral, Fumel (Lot-et-Garonne

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dc2

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de M. A...

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8f3

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Ader, dont le siège social est à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

61372193cd580146773f4ed9

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

(Haute-Garonne), 3°) l'entreprise Drouard et fils, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 4°) la société Gomez, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 5°) M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b4e

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Xavier, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon artistique et contrefaçon

Source officielle
CC

civ1

61372664cd5801467742531e

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne Périgord

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401092

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la Mutualité de la Haute-Garonne, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3643

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Jeanine Z..., demeurant à Albias (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle

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