Jean-Yves NNN..., domicilié [...], 84°/ Mme Nicole Hans OOO..., domiciliée [...], 85°/ M. Jean-Jacques PPP..., domicilié [...], 86°/ Mme AO...

Didier Y..., domicilié [...]                          , agissant en qualité d'ayant droit de Yvette D...           , décédée, contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont le siège est [...] , 2°/ à la trésorerie de Surgères, dont le siège est [...] , 3°/ à centre financier public pôle

Yves P..., domicilié [...] , 3°/ Mme Marie Z..., veuve A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant :

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Pôle

[X] [J] [A] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-15.477 contre un arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2 - chambre 5), dans le litige l'opposant

certaines conditions, et par chaque praticien pour une durée indéterminée, celui-ci étant libre de mettre fin au contrat à tout moment sauf à respecter un préavis d'un an ; qu'ils comportaient une clause

Y... , domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la

Thomas X..., société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la Selarl A..., contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Certicall, de la SCP

Thierry X..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Le Village Y..., société

rénovation et de renaissance du Théâtre de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-16.199 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 La société Guinot, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-20.864 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

Frédéric Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de

[B], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 21-14.712 contre l'ordonnance n° RG : 18/00364 rendue le 15 février 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle

Yves X..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [...] et de la société Axyme, prise en la personne de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.