les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil, défaut

articles 222-17 et R. 624-1 du nouveau Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427, 428, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

7ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, après condamnation, devenue définitive sur l'action publique, de Gérard NICOLAS à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et 100 000 francs d'amende et d'Yves

S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM. Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 313-1 du Code pénal, ensemble violation des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut

Yvette, - Y... Claude, - F... Claude, - D'X... Michel, - A...

de l'homme et des libertés fondamentales énonce que tout accusé a droit notamment à interroger ou faire interroger des témoins à charge et à obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge

Yves, - Le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel des parties

Jean-Yves, - C... Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P...

Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 janvier 2001, qui, pour escroqueries, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 20

Yves, - Y...

l'avocat du prévenu et la société civilement responsable soutiennent que la citation fait apparaître le CNTC en qualité de civilement responsable, celui-ci étant pris en la personne de son président Yves

Jean-Yves X..., - La Commune de Touffreville, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui, pour prise illégale d'intérêt, a condamné

Yves, - L'ASSOCIATION LISTE EUROPEENNE POUR L'EUROPE DES NATIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui a condamné le premier

sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DUROL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle en date du 12 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Yvette

Centre et/ou la société B Industries , ... 74 460 Marnaz, M et /ou Mme Yves X... et/ou la société Le Mole, et/ou la société Le Bargy, ... 74 460 Marnaz, M et /ou Mme Yves X... et/ou la société Le Mole,

SOCIETE ALPHA LAVAL ELEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Fernand Z... et d'Yves

pris de la violation des articles L. 14, L. 15, L. 16, R. 6 et 233, alinéa 1er du Code de la route, 222-19, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 59, 60, 405 ancien du Code pénal, 313-1, 313-3, 121-7, 131-26 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Yves, - Y...