104,10 par rapport au niveau du sol, que le bâtiment édifié par le Crédit mutuel est un simple rez-de-chaussée recouvert d'une terrasse non accessible et bordée au périmètre par un acrotère charpenté en zinc

tous les éléments de preuve qui lui sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, en se bornant à affirmer " qu'il résulte de l'ensemble des éléments produits que Mme Zina

AMEUR ZINE à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Mohamed Y... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, Samaan A... à 13 mois d'emprisonnement avec

Y...a fait constater les désordres affectant les travaux de réalisation de la couverture en zinc ; que Maître A..., huissier de justice à HAZEBROUCK indiqué en tête de son constat qu'à l'issue du constat

Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ... à l'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de la société anonyme MINES ET FONDERIES DE ZINC

( ) ; » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Sur les appels en garantie : ( ) Sur le bardage en zinc : que le bardage en zinc de la toiture de l'immeuble [...] présente des traces de coulures

prononcées sont régulières et adéquates à la situation du prévenu et aux circonstances de l'espèce ; "et au motifs adoptés que, malgré ses dénégations, il résulte des procès-verbaux d'audition de Zina

309 du code civil ; que les époux se sont mariés sans indication de contrat de mariage, le 21 décembre 1985, à Longthorpe, Cambridgeshire, en Angleterre ; que Nicola X..., de nationalité anglaise, et Ziad

2008 et 9 juin 2010 d'une carte de séjour temporaire, ont sollicité le 9 mars 2009 de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (la caisse) le bénéfice de prestations familiales pour leur enfant Zino

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré mal fondée l'intervention volontaire de Mme Zined A..., épouse de M.

X..., qui, au 5e étage d'un immeuble, avait entrepris de mettre en place un système de poulie permettant de descendre des déchets de zinc provenant de la réfection d'une toiture, est tombé dans le vide

privative, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 / qu'en ne justifiant pas en quoi le remplacement d'une verrière et d'un zinc

méconnu la portée du brevet relative au perfectionnement du procédé de galvanisation à chaud "caractérisé par le fait que la bande est soumise, après revêtement et avant cristallisation du revêtement de zinc

qu'un mur porteur avait été touché et, s'agissant des travaux de toiture, qu'ils consistaient dans le remplacement d'ardoises hors service, le reclouage de couvre-joints et la réparation partielle en zinc

Un rapport d'examen technique des prélèvements réalisés le 4 juillet 2011 sur des déchets broyés a conclu à des teneurs en cuivre, zinc et plomb nettement supérieures aux valeurs limites. 5.

Zine, dont le siège social est ..., 2 / Mme Jocelyne Y..., demeurant à Mougins-le-Haut (Alpes-Maritimes), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

ZINA, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 13 NOVEMBRE 1979, QUI POUR OUTRAGES AUX BONNES MOEURS PAR LA VOIE DE LA PRESSE L'A CONDAMNEE A 3 000 FRANCS D'AMENDE (PEINE CONFONDUE

X... ne s'y méprenait d'ailleurs pas puisque lors de l'assemblée générale du 17 avril 2008 il proposait son projet de construction ; que la copropriété, qui n'ignorait pas que la toiture en zinc était