entachant le mur, que le prétendu remblaiement du talus constituait « une cause déterminante » des désordres (motifs éventuellement adoptés du jugement) cependant qu'il résultait de ses constatations

; qu'en jugeant recevable l'action en responsabilité formée par la société CMCIC Lease, tout en constatant que les factures des travaux destinés à remédier aux désordres, formant la base du préjudice

litigieux ; qu'elle est donc tenue de réparer les préjudices qui en sont résultés pour sa locataire ; - Sur l'indemnisation du préjudice résultant des désordres : Attendu que les désordres, caractérisés

(peinture) et de 5. 000 euros en réparation de leur préjudice moral, et, au syndicat des copropriétaires du 78 avenue de la Liberté, la somme de 33. 482, 40 euros au titre des travaux de reprise des désordres

commise par les consorts X... dans la conduite des travaux de rénovation effectués en 1960 ; Or, la SCI LA SOURCE n'est pas en mesure de prouver la faute commise par les consorts X... et le préjudice

X...le 24 octobre 1997, portant en particulier sur des travaux qualifiés de « bûcher réalisé par client », qui avaient été source des désordres ; qu'en décidant dès lors que la SMABTP devait assumer la

jusqu'à leur complète disparition" et la note n° 5 du 17 juin 2008, relative à des désordre survenus à la fin du mois de mai et s'étant également traduits par des infiltrations d'eau selon laquelle "les

L'absence de rinçage initial constaté par M.

[V], M. et Mme [U], M. et Mme [I], M. et Mme [N], propriétaires chacun d'un chalet, ainsi que la commune, en responsabilité des désordres intervenus sur leur propriété et réparation de leur préjudice

a souverainement retenu, sans dénaturer les documents de la cause ni relever un moyen d'office, que seul était établi, en relation avec le manquement des bailleurs à leur obligation de travaux, le préjudice

constitué par l'absence d'enduit sur les murs sud et ouest du studio rend d'ores et déjà l'ouvrage impropre à sa destination, en l'absence d'étanchéité à l'air et à

très important et que l'incendie était survenu depuis plus de quatre années, puis retenu qu'une comparaison entre l'état des immeubles avant et après l'incendie, permettant de déterminer les seuls désordres

000 euros au titre du préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE sur les désordres : que si l'article 544 du code civil confère le droit de jouir « de la manière la plus absolue » des choses dont on est propriétaire

d'isolation de l'immeuble ; que les désordres qui se traduisent par une insuffisance de chauffage en lien avec l'absence d'isolation de l'immeuble et que M. et Mme O... n'avaient pas souhaité prioriser

[N] qui justifient d'un préjudice personne la somme de 30.000 euros chacun à titre de dommages-intérêts ; ALORS QUE n'est pas causale la faute sans laquelle le préjudice allégué se serait

infiltrations affectant les lieux loués, assigné ses bailleurs, M. et Mme X..., aux droits desquels vient la société civile immobilière L'Hôpital, et le syndicat des copropriétaires en réparation des désordres

A..., Z..., Y..., les sociétés ETI, Baticlo et DSL, et leurs assureurs, en réparation des désordres ; Sur le cinquième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Baticlo fait grief

Se plaignant de désordres et de malfaçons, M. et Mme W... ont, après expertise, assigné les sociétés MCA et [...] et le garant de livraison en indemnisation de leurs préjudices.

effet, il y a lieu de rappeler, ainsi que le relève à juste titre la SCI Le Château dans ses écritures, que les désordres affectant l'étang ne sont pas dus au fait que la source ait un faible débit mais

Le délai décennal étant un délai d'épreuve des ouvrages, seuls les désordres apparus dans les dix ans de la réception doivent être pris en considération ; qu'en l'espèce, c'est par