juges qui a assisté aux débats et participé au délibéré ; qu'en l'espèce, en l'état d'une composition différente lors du prononcé, d'une part, et des débats et, du délibéré, d'autre part, et en l'absence

de la vitesse de son véhicule et non-respect de la signalisation lumineuse, celles-ci sont passées en force de chose jugée ; "aux motifs qu'il appartient à la cour d'appel, compte tenu de l'appel de

techniques au niveau de l'ensemble des commandes et de la direction susceptibles de constituer un handicap lors de son utilisation, la cour d'appel ne pouvait envisager l'hypothèse d'un défaut de maîtrise

X..., engagé le 1er juin 1976 par la société Sanistel, en qualité d'ouvrier et devenu agent de maîtrise, a été licencié pour faute grave le 12 février 1997 ; Attendu que la société Sanistel fait grief

de fonction, a été heurté par le véhicule conduit par Stéphane X... ; que les blessures subies par la victime et les dégradations occasionnées au véhicule de police près duquel il se trouvait, confirment

B..., conducteur du véhicule Renault tractant la remorque, n'est pas poursuivi et que sa manoeuvre est exclusive de toute faute ; que la cause première de l'accident est le défaut de maîtrise par Jean-Christophe

démontre que les collisions entre le véhicule de Gérard Y... et de Mouloud X... d'une part, celui d'Adel Z... et Mouloud X... d'autre part, la motocyclette de Yannick C... avec le véhicule d'Adel Z...

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

Z... s'était débattu violemment lors de son interpellation et qu'il avait eu des difficultés à le maîtriser, La Cour relève cependant que, en l'absence d'audition de collègues de la partie civile et de

. ; "aux motifs que le choc entre les véhicules s'était produit tandis que l'automobile d'Eric X..., redémarrant à faible allure après avoir marqué le stop, avait franchi une dizaine de mètres pour

Code pénal, L. 14, R. 40 alinéa 6, R. 11-1, R. 232 du Code de la route ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'homicide involontaire et de la contravention de défaut de maîtrise

premier, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à deux amendes de 10 000 francs et 3 000 francs pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions aux règles sur le chargement des véhicules

A... n'avait vraisemblablement pas l'entière maîtrise de son nouveau véhicule, aurait fondé sa décision sur des motifs hypothétiques ; alors qu'en outre, la cour d'appel aurait encore privé sa décision

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour délit de fuite, défaut de maîtrise et défaut de mutation de carte grise, l'a condamné

à l'évidence, contrairement à ce que le tribunal a jugé à l'égard d'Anna X..., le non-respect de la priorité due aux véhicules arrivant sur la voie prioritaire, dont l'observation par celle-ci aurait

de sa part ; "alors, d'une part, que tout jugement doit être motivé et que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; qu'en déduisant, de la violence du choc d'une part et de la possibilité

Suzuki avait effectué une manoeuvre de marche-arrière au début de la confrontation avec les véhicules des gendarmes, il ressort aussi des déclarations des personnes présentes que ce véhicule s'était ensuite

les poursuites exercées contre Stéphane B..., déclaré définitivement coupable de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise

n° 1 dans le couloir de droite de l'autoroute A3 a provoqué " un fort et soudain ralentissement " des véhicules circulant sur cette voie de droite, au point que seul le véhicule de tête, conduit par M

exercées contre le premier, pour blessures involontaires et contraventions connexes, a déclaré irrecevable leur citation directe délivrée contre Alain Z... du chef de la contravention de défaut de maîtrise