Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande tendant à juger qu'il a été victime de discrimination Enoncé du moyen

des tuyaux lui roulait sur une partie du corps, lui écrasant plus particulièrement une jambe ; que l'accident s'est produit parce que l'enfant a eu accès à l'empilement de tuyaux devenu instable en l'absence

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

involontaire et infraction à la réglementation du travail, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Abstraction faite des motifs justement critiqués par le moyen, tirés de l'absence de nullité de la clause relative à la fourniture du casque, du bleu de travail et des chaussures de sécurité, mais qui

[M] a été engagé le 2 février 2000, en qualité d'agent de sécurité incendie, par la société Penauille security. Son contrat de travail a été repris par la société Neo security le 1er novembre 2010.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2003), que

R... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la mise en demeure prévue par l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale doit préciser, outre la nature des

de 78 heures ou 14 jours, qu'ils ont qualifiée de relativement non importante, et s'il s'agissait encore d'une absence unique ou d'absences répétées de courte durée, ces mêmes juges ont contrevenu aux

[E] auprès de l'organisme de sécurité sociale auquel il devait être affilié, au motif que la seule décision de l'employeur de déclarer son salarié à un organisme de sécurité sociale étranger, en l'absence

2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne, rue Diderot, Agen (Lot-et-Garonne), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

: 1 ) que, concernant la détermination de la déduction à opérer au titre des indemnités journalières de sécurité sociale lors du calcul du complément de salaire dû au salarié en cas d'absence pour

K..., ainsi que l'absence d'utilisation des équipements de sécurité à disposition dans le véhicule de l'entreprise ; qu'ainsi, la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

" incorporé ; l'absence d'autre système, incorporé, pour pallier l'impossibilité d'utiliser la béquille, (clapet anti-retour) conjugué à l'absence de prévision d'une défaillance, alors que la benne n'est

l'habitat, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant, pour condamner Mme X... à payer à la Caisse d'allocations familiales de la Gironde, à viser une "absence

X... a été désigné le 2 mars 2004 comme délégué syndical de l'établissement "sécurité mobile de la région nord" de la société Securitas France par le syndicat CFDT ; que la société a contesté cette désignation

la société Studios de France, dont le siège est 50, avenue du Président Wilson, 93214 La Plaine Saint-Denis, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité

que l'exposante entendait soulever contre le jugement déféré et en l'absence de moyens devant être soulevés d'office, la cour constate que l'appel n'est pas soutenu, la cour d'appel qui, statuant après