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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231bcd58014677405875
18 novembre 1998
Y... demandait la confirmation, selon lequel il échet de constater que les multiples absences reprochées à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01206
4 novembre 2021
[C] de justifier de son absence depuis le 9 mars 2015 et de reprendre son poste de travail dans les plus brefs délais, indiquant être sans nouvelles du salarié depuis le début de son absence. Or, M.
cr
6137261acd58014677422f4c
8 juin 2004
; que les relations de Joao Y... avec les autres salariés n'étaient pas dégradées au point d'empêcher Joao Y... d'exercer ses fonctions de conducteur d'engins ; que (...) les absences injustifiées par
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00523
12 mai 2021
et d'indemnité de licenciement, alors : « 1°/ que pour licencier pour faute grave un salarié au motif de son absence injustifiée, l'employeur doit agir dans un délai restreint à compter
613721a7cd580146773f5af2
26 mars 1992
de l'arrêt de maladie, mais à l'employée de démontrer que l'avis de prolongation a été régulièrement notifié ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes a renversé la charge de la preuve ; alors qu'en
6079a8729ba5988459c4d540
21 juin 2005
Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts
6079b1979ba5988459c52afd
17 octobre 2000
30 juin 1994, il s'est abstenu postérieurement à cette date de justifier de son absence, malgré une mise en demeure de son employeur, le 8 octobre 1994 ; que celui-ci l'a licencié pour faute grave, le
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00837
21 mars 2012
pas été portée à la connaissance de l'employeur, le salarié ne s'étant pas présenté à l'entretien préalable, de sorte que l'absence injustifiée du salarié et son silence persistant durant plusieurs semaines
613722c4cd580146774013d4
5 mars 1997
n'avait pas commis de faute grave et de l'avoir condamné à lui payer des indemnités de clientèle et de préavis, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le fait pour le salarié de prendre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10189
14 février 2018
une absence injustifiée constitutive de faute grave ; que toutefois le salarié qui n'a pas transmis à l'employeur le certificat médical de prolongation de son arrêt de travail, qui ne justifie pas avoir
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00914
6 avril 2011
le maintien du contrat de travail ; qu'ainsi, c'est l'absence injustifiée du salarié à compter du 2 octobre 2006 et pendant plus de deux mois qui justifiait, selon l'employeur, son licenciement pour faute
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00551
18 mars 2014
du litige, que l'absence de la salariée était injustifiée et prolongée depuis le 22 février 2007, la cour d'appel a pu décider que cette absence rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00727
25 juin 2025
Le salarié a été convoqué à un entretien préalable « seconde phase », prévu le 16 décembre 2016. 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10663
16 mai 2018
injustifiée prolongée en dépit de mises en demeure de l'employeur, ce qui est exactement le cas en l'espèce, l'absence injustifiée initiale de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00144
18 janvier 2011
; que contestant son licenciement intervenu le 16 juin 2006 pour absence injustifiée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02217
16 décembre 2015
de l'absence du salarié par l'arrêt de travail dont il se prévaut, la société Air France pouvait alors légitimement considérer son salarié comme étant en absence injustifiée ; qu'il résulte de tout ce
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11024
25 novembre 2020
. / En outre, l'employeur ne motive pas le licenciement par l'état de santé du salarié, mais par des absences injustifiées. / Il s'en déduit que le grief d'absences injustifiées est établi en ce que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02130
23 novembre 2016
; qu'en l'espèce, Mme H... a été licenciée le 28 décembre 2009 pour s'être abstenue de justifier de son absence depuis le 2 novembre précédent malgré une mise en demeure ; que, pour prononcer la nullité
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01626
7 juillet 2009
au salarié d'une part, de prévenir immédiatement son employeur de son absence pour maladie et de la prorogation de celle-ci dès qu'il en a connaissance, et d'autre part, de lui faire parvenir l'arrêt
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4 mars 2003
pendant l'exécution de leur tâche, en dehors de toute considération de sécurité, qui, associés à la rigueur de leur application, tendent à faire considérer le salarié qu'elle concerne comme le prolongement
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