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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231bcd58014677405875

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Y... demandait la confirmation, selon lequel il échet de constater que les multiples absences reprochées à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01206

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[C] de justifier de son absence depuis le 9 mars 2015 et de reprendre son poste de travail dans les plus brefs délais, indiquant être sans nouvelles du salarié depuis le début de son absence. Or, M.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f4c

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

; que les relations de Joao Y... avec les autres salariés n'étaient pas dégradées au point d'empêcher Joao Y... d'exercer ses fonctions de conducteur d'engins ; que (...) les absences injustifiées par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00523

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

et d'indemnité de licenciement, alors : « 1°/ que pour licencier pour faute grave un salarié au motif de son absence injustifiée, l'employeur doit agir dans un délai restreint à compter

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5af2

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

de l'arrêt de maladie, mais à l'employée de démontrer que l'avis de prolongation a été régulièrement notifié ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes a renversé la charge de la preuve ; alors qu'en

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d540

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52afd

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

30 juin 1994, il s'est abstenu postérieurement à cette date de justifier de son absence, malgré une mise en demeure de son employeur, le 8 octobre 1994 ; que celui-ci l'a licencié pour faute grave, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00837

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

pas été portée à la connaissance de l'employeur, le salarié ne s'étant pas présenté à l'entretien préalable, de sorte que l'absence injustifiée du salarié et son silence persistant durant plusieurs semaines

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013d4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

n'avait pas commis de faute grave et de l'avoir condamné à lui payer des indemnités de clientèle et de préavis, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le fait pour le salarié de prendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10189

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

une absence injustifiée constitutive de faute grave ; que toutefois le salarié qui n'a pas transmis à l'employeur le certificat médical de prolongation de son arrêt de travail, qui ne justifie pas avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00914

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

le maintien du contrat de travail ; qu'ainsi, c'est l'absence injustifiée du salarié à compter du 2 octobre 2006 et pendant plus de deux mois qui justifiait, selon l'employeur, son licenciement pour faute

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00551

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

du litige, que l'absence de la salariée était injustifiée et prolongée depuis le 22 février 2007, la cour d'appel a pu décider que cette absence rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00727

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable « seconde phase », prévu le 16 décembre 2016. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10663

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

injustifiée prolongée en dépit de mises en demeure de l'employeur, ce qui est exactement le cas en l'espèce, l'absence injustifiée initiale de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00144

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

; que contestant son licenciement intervenu le 16 juin 2006 pour absence injustifiée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02217

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

de l'absence du salarié par l'arrêt de travail dont il se prévaut, la société Air France pouvait alors légitimement considérer son salarié comme étant en absence injustifiée ; qu'il résulte de tout ce

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11024

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

. / En outre, l'employeur ne motive pas le licenciement par l'état de santé du salarié, mais par des absences injustifiées. / Il s'en déduit que le grief d'absences injustifiées est établi en ce que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02130

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

; qu'en l'espèce, Mme H... a été licenciée le 28 décembre 2009 pour s'être abstenue de justifier de son absence depuis le 2 novembre précédent malgré une mise en demeure ; que, pour prononcer la nullité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01626

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

au salarié d'une part, de prévenir immédiatement son employeur de son absence pour maladie et de la prorogation de celle-ci dès qu'il en a connaissance, et d'autre part, de lui faire parvenir l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1e5

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

pendant l'exécution de leur tâche, en dehors de toute considération de sécurité, qui, associés à la rigueur de leur application, tendent à faire considérer le salarié qu'elle concerne comme le prolongement

Source officielle

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