que les conditions financières du bail commercial consenti par la société civile immobilière constituaient un abus de majorité, l'arrêt infirmatif attaqué a retenu que les associés majoritaires refusaient

est manifeste que le syndicat des copropriétaires a commis un abus de majorité faute de justifier les raisons exactes de son refus à un projet de travaux présenté par un copropriétaire et faute d'indiquer

majorité invoqué, qu' " il existe un abus de majorité lorsqu'une décision est prise contrairement à l'intérêt social ", que " la finalité d'un plan de sauvegarde est d'assurer la pérennité de l'activité

au détriment des membres de la minorité, constitue un abus de majorité ; qu'en ne recherchant pas, comme cela lui était demandé dans les conclusions d'appel de M.

de majorité ; 1°) ALORS QUE le refus de l'assemblée générale d'accorder un avantage particulier à un copropriétaire, au détriment des autres, ne constitue pas un abus de majorité ; qu'en annulant la

exclusif d'un seul copropriétaire ; qu'en estimant que l'abus de majorité ne pouvait être constitué qu'au profit de la majorité des copropriétaires, et non à celui de la seule Mme [S], la cour d'appel

X... a commis un abus de majorité pour n'avoir fait distribuer que 80.000 euros de dividendes, Mme X... étant déboutée de sa demande de ce chef ; que l'abus de majorité n'ayant pas été caractérisé, Mme

est de déterminer si l'assemblée générale du 10 décembre 2014 en votant les résolutions visant à une privatisation de parties communes s'est rendue auteur d'un abus de majorité ; qu'il est constant qu'il

-J..., procédait d'un abus de majorité, sans rechercher si, comme le soutenaient les époux V...

de majorité qui doit être sanctionné par son annulation » ; 1°/ ALORS QUE c'est à celui qui invoque la nullité d'une délibération pour abus de majorité qu'il incombe de prouver que la décision était

de majorité ; qu'en conséquence le tribunal déboutera Mme [G] de sa demande d'annulation de la décision de révocation du 19 avril 2016 au motif d'abus de majorité ; 1°) Alors que, constitue un abus

avait relevé que l'abus de majorité désignait l'utilisation abusive du droit de vote par la majorité des votants lors de l'assemblée générale ayant permis d'obtenir des décisions contraires aux intérêts

de majorité ; que les résolutions 5 et 6 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 ensemble l'exigence de cohérence ; 4) ALORS QUE l'abus de majorité est

de majorité, la cour d'appel a violé les articles 1832, 1833 et 1844-1 du code civil ; 3°/ que, subsidiairement, l'abus de majorité suppose de constater que la délibération adoptée en assemblée générale

Invoquant des abus de majorité et défauts de pouvoirs, Mme [J] [V] a assigné la SCI Sogeterriers, ses associés et les usufruitiers de parts sociales, en annulation de l'assemblée générale du 23 janvier

Marcel X... de toutes ses demandes, fins et conclusions fondées sur l'abus de majorité, AUX MOTIFS PROPRES QUE « constitue un abus de majorité la décision portant atteinte à l'intérêt social prise dans

de majorité ; qu'en excluant tout abus de majorité, et en retenant que M.

X..., se prévalant de sa qualité d'associé de la société civile immobilière Marina Airport (la société) et invoquant des faits constitutifs d'un abus de majorité, a fait assigner la société et les associés

. ; qu'en retenant, pour écarter l'existence d'un abus de majorité, que la société Citrus avait été mise en mesure d'exercer son droit de préemption dès lors qu'elle avait eu connaissance des conditions

S... soutient que les résolutions contestées sont contraires à l'intérêt collectif et que leur adoption est constitutive d'un abus de majorité de la part de l'assemblée générale » (cf. arrêt attaqué, p