Le Groupement d'associations mutualisées d'économie sociale à Montpellier (Gammes) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Par lettre du 15 novembre 2010, la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) a adressé à la société une lettre d'observations l'avisant de la mise en oeuvre à son encontre de la solidarité

Par lettre du 15 novembre 2010, la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) a adressé à la société une lettre d'observations l'avisant de la mise en oeuvre à son encontre de la solidarité

________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La société Syveco, société anonyme, dont le siège est [...], [...], anciennement dénommée Thermador International

sociale agricole ; "alors qu'en n'indiquant pas le nom du président qui a prononcé et signé l'arrêt, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de constater si ce même magistrat avait

et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés ordonnant le reversement des prestations sociales indûment perçues sont motivées.

dispose que « les réclamations relevant de l'article L. 142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

ou encore des mutuelles relevant du Code de la Mutualité.

Sociale Agricole des Hautes-Pyrénées sur lequel figurent les parcelles mentionnées aux bulletins de mutations de parcelles susvisées, une attestation en date du 15 mai 2008, délivrée par la Mutualité

[E] [N], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

O..., domicilié [...] , 4°/ à la société Boulangerie pâtisserie Vabret, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Saint-Paul pain, société à responsabilité limitée,

par la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône aux postes de receveuses échelle VI au cours des années 1992 et 1993 ; qu'estimant devoir être classées à l'échelon VII de la convention collective des sociétés

sociale agricole du Var devenue la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Provence Azur a, par lettre du 30 juin 2005, notifié à la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Côte

La société Aéroports de Paris, société anonyme, dont le siège est [...] , II. Mme U...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2022), la société Orange (la société) constitue avec la société Orange Caraïbe une unité économique et sociale (UES) qui rassemble plus de 88 000 personnes et comprend

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Idex énergies.

Monsieur J... a assumé un mandat de délégué syndical central, il était l'interlocuteur direct des dirigeants de la SOCIETE GENERALE et les compétences pour assumer ce type de mandat sont tout à fait assimilables