CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 043 résultats pour « accident de la circulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137224dcd580146773fbda8

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

X..., blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200416

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de sa mère dans un accident de la circulation survenu en

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf44

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

X... exploitant agricole a été blessé dans un accident de la circulation au cours d'une collision avec l'automobile de M.

Source officielle
CC

civ2

613723e5cd5801467740f910

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

X..., chirurgien-dentiste spécialisé en implantologie, victime d'un accident de la circulation, a assigné en indemnisation M.

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff995

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 12 septembre 1994) que Mme X... ayant été blessée dans un accident

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

61372653cd58014677424ae8

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

de 19 814,21 euros, dont il faut déduire ses revenus pour la même période d'un montant de 10 445,12 euros (11 988,90 euros ou 78 642 francs : 365 x 318), soit une perte de revenus en lien avec l'accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200197

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

[C] (la victime), blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à la société [4] (la société), conduit par l'un des salariés de celle-ci, a assigné cette dernière en indemnisation

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd6e

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Y... a été victime d'un accident de la circulation dont M. X..., assuré auprès du GAN, a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d29a

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

X..., ayant été victime d'un accident de la circulation, a assigné en réparation la compagnie Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la société Axa Courtage, assureur du propriétaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200987

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

l'arrêt attaqué (Papeete, 27 mai 2021) et les productions, engagée au centre hospitalier de la Polynésie française (le CHPF) à compter du 18 août 1979, Mme [V] a été victime, le 12 avril 2008, d'un accident

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

6137234ccd58014677407f26

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

par Mlle Christine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Gan incendie accidents

Source officielle
CC

civ2

61372444cd58014677414158

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 1999), que victime le 15 novembre 1988 d'un accident

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd21b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Alexandra née le 4 juin 1982 à New-York, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit de : 1 / la société anonyme GAN Incendie Accidents

Source officielle
CC

civ2

61372422cd58014677412ba4

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Y..., a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné une tétraplégie ; qu'il a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412ce5

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

X... a été blessé le 29 mai 1994 dans un accident de la circulation dont Mme Y..., assurée auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), a été reconnue responsable ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400b1c

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... ayant été blessé dans un accident de la circulation dont M.

Source officielle
CC

civ2

60794ea19ba5988459c48f3e

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

René X... a souscrit une police d'assurance auprès de la société Azur assurances (l'assureur) le 9 janvier 2001, pour garantir son véhicule automobile contre les risques d'accidents de la circulation ;

Source officielle
CC

civ2

613722ffcd580146774042e4

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

X... a été victime d'un accident de la circulation dont M.

Source officielle
CC

civ2

6137240acd5801467741173a

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

X..., passager d'une camionnette, a été blessé dans un accident de la circulation ; qu'il a assigné en réparation M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200786

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] a confié à Mme [W], avocate, la défense de ses intérêts pour obtenir l'indemnisation des préjudices subis à la suite d'un accident de la circulation. 2.

Source officielle

Page 3 sur 453

← PrécédentSuivant →