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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137224dcd580146773fbda8
16 novembre 1994
X..., blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200416
23 mars 2017
Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de sa mère dans un accident de la circulation survenu en
61372250cd580146773fbf44
12 décembre 1994
X... exploitant agricole a été blessé dans un accident de la circulation au cours d'une collision avec l'automobile de M.
613723e5cd5801467740f910
24 octobre 2002
X..., chirurgien-dentiste spécialisé en implantologie, victime d'un accident de la circulation, a assigné en indemnisation M.
613722a5cd580146773ff995
10 juillet 1996
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 12 septembre 1994) que Mme X... ayant été blessée dans un accident
cr
édure suiviec/Jean X
61372653cd58014677424ae8
21 septembre 2004
de 19 814,21 euros, dont il faut déduire ses revenus pour la même période d'un montant de 10 445,12 euros (11 988,90 euros ou 78 642 francs : 365 x 318), soit une perte de revenus en lien avec l'accident
ECLI:FR:CCASS:2022:C200197
17 février 2022
[C] (la victime), blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à la société [4] (la société), conduit par l'un des salariés de celle-ci, a assigné cette dernière en indemnisation
613723c3cd5801467740dd6e
7 juin 2001
Y... a été victime d'un accident de la circulation dont M. X..., assuré auprès du GAN, a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; Attendu que M.
613723b4cd5801467740d29a
14 décembre 2000
X..., ayant été victime d'un accident de la circulation, a assigné en réparation la compagnie Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la société Axa Courtage, assureur du propriétaire
ECLI:FR:CCASS:2024:C200987
24 octobre 2024
l'arrêt attaqué (Papeete, 27 mai 2021) et les productions, engagée au centre hospitalier de la Polynésie française (le CHPF) à compter du 18 août 1979, Mme [V] a été victime, le 12 avril 2008, d'un accident
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
6137234ccd58014677407f26
21 octobre 1999
par Mlle Christine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Gan incendie accidents
61372444cd58014677414158
16 décembre 2004
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 1999), que victime le 15 novembre 1988 d'un accident
61372272cd580146773fd21b
4 octobre 1995
Alexandra née le 4 juin 1982 à New-York, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit de : 1 / la société anonyme GAN Incendie Accidents
61372422cd58014677412ba4
13 mai 2004
Y..., a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné une tétraplégie ; qu'il a fait assigner M.
61372424cd58014677412ce5
10 juin 2004
X... a été blessé le 29 mai 1994 dans un accident de la circulation dont Mme Y..., assurée auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), a été reconnue responsable ; Attendu que
613722bacd58014677400b1c
X... ayant été blessé dans un accident de la circulation dont M.
60794ea19ba5988459c48f3e
7 décembre 2006
René X... a souscrit une police d'assurance auprès de la société Azur assurances (l'assureur) le 9 janvier 2001, pour garantir son véhicule automobile contre les risques d'accidents de la circulation ;
613722ffcd580146774042e4
3 décembre 1997
X... a été victime d'un accident de la circulation dont M.
6137240acd5801467741173a
6 février 2003
X..., passager d'une camionnette, a été blessé dans un accident de la circulation ; qu'il a assigné en réparation M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200786
6 juillet 2023
[F] a confié à Mme [W], avocate, la défense de ses intérêts pour obtenir l'indemnisation des préjudices subis à la suite d'un accident de la circulation. 2.
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