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1 103 résultats pour « accident multiples »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200161

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été

Source officielle

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CC

civ2

613724afcd58014677417866

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

code civil et L. 511-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 juin 1972, la société Clinique Saint-Martin (la clinique) a souscrit auprès de la société Gan incendie accidents

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201030

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité), dans le litige l'opposant

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cr

61372631cd58014677423a61

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

. ; " aux motifs qu'une mesure d'expertise médicale a déjà été ordonnée pour rechercher l'existence d'un lien de causalité entre le décès de Nicole A... et l'accident survenu le 18 octobre 1999 ; que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201355

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

le calcul du taux utile afférent à la rente du dernier accident.

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soc

61372371cd58014677409dca

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X... a été engagé par la société T.M.G. le 1er octobre 1988, en qualité de cariste manutentionnaire ; que le 28 mars 1992, il a été victime d'un accident du travail entraînant un arrêt de travail jusqu'au

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CC

soc

613721e4cd580146773f87eb

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

l'article 3, 2ème alinéa a, de la convention collective nationale transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 ; Attendu, selon ce texte, que dans le cas où une absence pour maladie ou accident

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CC

cr

61372605cd58014677422592

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

de la circulation survenu le 6 novembre 1996 ; " aux motifs propres qu'en l'absence de faute des parties civiles et en raison de l'implication du véhicule d'Alain B... dans l'accident, il y a lieu de

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soc

613721fecd580146773f9541

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Germain fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 6 mars 1991) d'avoir rejeté son recours contre une décision de la caisse régionale qui l'avait classée, pour ses cotisations d'accidents

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02299

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[H], déjà condamné suite à un accident mortel en partie dû au franchissement de l'axe médian, ce qui aurait dû l'inciter à redoubler de prudence dès qu'il prenait le volant, a, le 9 juillet 2013, multiplié

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cr

6137266fcd58014677425894

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

mortel de la circulation survenu à Thierry X... ; qu'en effet, les témoignages sur la viabilité du CD 36, au jour et à l'heure de l'accident, sont pour le moins contradictoires, tant sur le point de

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cr

61372584cd5801467741e711

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 15 avril 1992 ; "aux motifs que les multiples

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cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Joaquim Pereira Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02269

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... responsable de l'accident vasculaire cérébral dont Laura D... a été victime le 10 février 2008 et de ses demandes relatives à sa condamnation pour perte de chance de ne pas subir un accident vasculaire

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cr

éciser que la poursuitec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05076

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

D... est décédé des suites de l'accident de la circulation mettant en cause le véhicule qu'il venait d'acquérir de M. V... qui lui-même l'avait acquis trois mois avant de M.

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cr

éesc/François Y

61372590cd5801467741ed64

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

4 de la loi du 5 juillet 1985, l'automobiliste Martinez et la Macif ne devant réparer que les 3/5èmes de ce préjudice ; qu'un simple coup de klaxon de chaque conducteur aurait suffit pour éviter l'accident

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00537

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[V]- ainsi que des incidents multiples sur le site [Localité 2], des "situations conflictuelles" entre salariés et usagers entraînant plusieurs agressions de conseillers (Mme [O], Mme [T]), des

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cr

édure suiviec/Joseph A

61372592cd5801467741ee01

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

de l'incapacité permanente partielle ; que le coût annuel de l'hébergement en maison de retraite s'élève selon le document produit à 33 227 francs par an pour la seule victime ; qu'il convient de multiplier

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cr

édure suiviec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03574

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

F... ; qu'il importe de rappeler qu'au moment de l'accident, M.

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civ2

613722cecd58014677401b6a

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Y... a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel sa passagère, Mlle X..., âgée de 15 ans, a été blessée; que celle-ci et son père, M. X..., ont demandé à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200888

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z], enseignant, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [G], assuré par la société Calypso (l'assureur). 2.

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