SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE N'EST CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DE TRAJET, EN APPLICATION DE CE TEXTE, QUE L'ACCIDENT SURVENU LORS D'UN PARCOURS

de cette Société), - la Société Chantiers de l'Atlantique a été reprise le 1er janvier 1976 par la Société Alsthom devenue Alstom, elle-même reprise par la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique le

DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU AVANT LE DEBUT DE CELUI-CI ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DU TRAVAIL LE JOUR DES " FAITS " ; " ALORS, D'AUTRE PART, ET EN TOUTE HYPOTHESE, QUE L'AVEU DE L'EMPLOYEUR QUANT

C... , salarié de la société Cotada, a été victime d'un accident du travail survenu le 17 avril 2008 qui lui a occasionné des blessures sérieuses ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que : - l'entreprise

ETR est impliquée dans l'accident, de déclarer la société ETR et la société Bazat, in solidum avec leurs assureurs, tenues d'indemniser la victime de son entier préjudice, de les condamner à payer certaines

de ce texte, qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'ocasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale, section 5), au profit : 1°/ de la société Y..., dont le siège est ..., 2

des risques survenus à l'ensemble des salariés de la Société Chantiers de l'Atlantique ; 1°) ALORS QUE lorsqu'une société reprend une partie seulement de l'activité d'une autre, le calcul du taux de

des risques survenus à l'ensemble des salariés de la Société Chantiers de l'Atlantique ; 1°) ALORS QUE lorsqu'une société reprend une partie seulement de l'activité d'une autre, le calcul du taux de

survenus à l'ensemble des salariés de la Société Chantiers de l'Atlantique ; 1°) ALORS QUE lorsqu'une société reprend une partie seulement de l'activité d'une autre, le calcul du taux de cotisations

survenus à l'ensemble des salariés de la Société Chantiers de l'Atlantique ; 1°) ALORS QUE lorsqu'une société reprend une partie seulement de l'activité d'une autre, le calcul du taux de cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Deletraz, société à responsabilité limitée, dont le siège est

SURVENU LORS DE LA MAUVAISE EXECUTION D'UN DECHARGEMENT PAR L'ENTREPRISE DE MENUISERIE DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR DE CELLE-CI, LA CLAUSE PRECITEE IMPLIQUANT BIEN QUE CHACUN REPONDE DES

anciennement MCCF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Leader Intérim, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM)

de l'entreprise attributaire du chantier, M.

de cette Société), - la Société Chantiers de l'Atlantique a été reprise 1er janvier 1976 par la Société Alsthom devenue Alstom, elle-même reprise par la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique le 1er

[D] sur le chantier au cours duquel l'accident est survenu ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser la qualité d'employeur de la société [X] à l'égard de

par la CPAM de la Savoie ; AUX MOTIFS QUE « Sur le fond que conformément à l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident

Philippe Y..., demeurant ..., 24000 Périgueux, 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, dont le siège est ..., 3°/ la société Ecco, dont le siège social est ..., 24000

L..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...], [...] , [...], 3°/ à la société MAIF, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [..