2 862 893,38 francs ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Meo fait grief à l'arrêt d'avoir dit que celle-ci, qui avait fait procéder par la société à des achats

Y... avait financé l'achat et la rénovation de l'immeuble de Mme A... dans son intérêt personnel, Mme X... faisait valoir à ce titre dans ses conclusions que la mère de M.

d'achat de l'électricité produite par les installations bénéficiant de l'obligation d'achat prévue par l'article 10 de la loi du 10 février 2000 susvisée.

X... a donné son accord pour "certains achats" et qui considère que M.

B... en réparation du préjudice subi du fait de l'acharnement procédural des appelants à son encontre a été exactement apprécié par les premiers juges ; Et aux motifs adoptés des premiers juges que la

de produits stupéfiants à un revendeur ne caractérise aucune des formes de provocation prévues par l'article 60 du Code pénal ; que dès lors en se bornant à énoncer que les déclarations de Dahan et Achach

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que la SARL Centrale d'Achat

par deux distributeurs regroupés sous les enseignes de Leclerc et Intermarché ; qu'en ce qui concerne les commerçants arborant l'enseigne Leclerc ceux-ci se groupent au sein de sociétés coopératives d'achat

4 septembre 2001), que, par acte sous seing privé en date du 23 août 1995, les époux X... ont souscrit, au bénéfice de la société Jacques Souaillat immobilier (société JSI) une promesse irrévocable d'achat

d'Eurotunnel à l'encontre de son ancien auditeur, acharnement qui devait le conduire au suicide, le journaliste rapportant que dans son ultime lettre, Eric Z... avait indiqué "On a attaqué mon honneur

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 5 novembre 1973 par la société Touristique thermale et hôtelière en qualité d'aide économe fruitière, devenue en mars 1987 responsable des achats

auprès du receveur des PTT après qu'elle eut, le 31 janvier 1985, refusé de tenir plus longtemps la caisse, avait fait apparaître une différence sensible entre, d'une part, le montant des factures d'achat

, représentée par Me X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société Saône Achats

Y..., -"gestion, achats personnel"- sans s'expliquer sur la lettre du 4 mai 1987 notifiant la suppression de son poste de directeur d'exploitation à M. X...

, et seulement après achat effectivement conclu; que, de même, la promesse de vente stipulait que l'acquéreur devait payer à l'agent immobilier des honoraires au taux de 8 % hors taxes sur le prix de vente

des joueurs ; qu'en incluant les primes à la signature dans ce coût d'achat, sans rechercher, comme les conclusions de M.

du 3e trimestre 2012 à hauteur de 1 636,13 euros et à des remises annuelles sur achats 2012 à hauteur de 3 763,88 euros, mais également à des remises à l'hectolitre sur bières en fûts à hauteur de 17

qualité de VRP par la société Labo industrie, selon contrat prévoyant notamment un commissionnement sur les commandes directes et indirectes passées dans son secteur; que, début 1989, une centrale d'achat

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que la valeur transactionnelle comprend les commissions et frais de courtage à l'exception des commissions d'achat