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2 263 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10483

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

A... était tous deux adjoints de direction dans sa cafétéria CRESCENDO de Bourg-en-Bresse chargés pour l'un du secteur chaud et pour l'autre du secteur froid, qu'à ce titre ils étaient assujettis à des

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CC

comm

6079d3769ba5988459c5974f

Cassation

8 février 1982

8 février 1982

EN QUALITE DE CADRE ADJOINT DE DIRECTION CHARGE DES SERVICES COMMERCIAUX PAR UNE LETTRE DU 16 JUIN 1972 QUI PREVOYAIT QUE LES RAPPORTS DES PARTIES SERAIENT REGIS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01701

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

congés payés y afférents au titre de sa véritable qualification ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces du dossier qu'embauchée en qualité d'agent contractuel, Madame X... a été promue dans la fonction d'adjoint

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soc

61372113cd580146773f0c6c

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

X... a été engagé par la société Zola color en mars 1966, en qualité d'aide-vendeur, et a été nommé adjoint de direction en 1979 ; que la société comprenait deux adjoints de direction, M. X... et M.

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soc

61372368cd580146774095b2

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

X... a été engagé à compter du 24 octobre 1980 par la société Fadiclass ; qu'il a obtenu le statut de cadre, puis a été nommé adjoint de direction, en exerçant des fonctions de nature administrative et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01048

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

X... a été engagé le 29 août 1988 par l'Association hospitalière Sainte-Marie et exerçait, en dernier lieu, les fonctions d'adjoint de direction niveau 1 selon la Convention collective nationale de l'hospitalisation

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210208

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

, adjoint de direction, acheteur junior, chef de produit junior, décorateur »; que les agents de niveau 6 disposent d'une « autonomie limitée aux moyens mis à sa disposition dans l'organisation

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soc

6137249ecd58014677416fbe

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

X..., embauché le 10 novembre 1994 par la société Voyages Guillermin en qualité d'adjoint de direction, a été licencié pour insuffisance professionnelle, le 2 octobre 1998 ; que contestant le bien-fondé

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10879

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Par une lettre en date du 21 octobre 2014, L'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE a indiqué à Madame [I] [S] qu'elle serait réintégrée au poste d'adjoint de direction au sein de l'ESAT D'[Localité 2] à

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6079b0c89ba5988459c5038f

Cassation

24 février 1982

24 février 1982

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LES AGISSEMENTS REPROCHES PAR LA SOCIETE ZOOTHERAP A M X..., PAR ELLE EMPLOYE DEPUIS 1969 EN QUALITE D'ADJOINT

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soc

6137265acd58014677424e50

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M. d'X..., engagé le 20 février 1979 par la société Richardson, en qualité de vendeur, devenu le 1er septembre 1983 adjoint

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00540

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

ne suffisent pas à caractériser une faute grave ni même à justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse ; 1/ ALORS QUE constituait, à elle seule, une faute grave, le fait pour un cadre adjointe

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61372180cd580146773f4495

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Z... depuis le 17 avril 1967 en qualité en dernier lieu, d'adjoint de direction, a été absent à plusieurs reprises en 1985, 1986 puis de manière continue à partir du 13 décembre 1986 ; que l'employeur

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61372251cd580146773fbfd4

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

X..., engagé en qualité d'adjoint de direction des ventes par la société Chaumeil, a été licencié le 7 février 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la société

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61372429cd58014677413120

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

X..., adjoint de direction à la société Bazar de l'Hôtel de Ville, a été licencié pour faute grave le 8 février 1995, le motif de la mesure étant énoncé comme suit par la lettre de licenciement : "Corruption

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6079b1879ba5988459c526f4

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X... a été engagé par la société Française des Nouvelles Galeries réunies en qualité d'adjoint de direction, chargé de travaux d'ordre juridique, par un contrat à durée déterminée conclu le 14 avril 1992

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613720d6cd580146773eed33

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Le Théo, engagé le 5 janvier 1981 par la société Geisweiller en qualité d'adjoint de direction export et démissionnaire le 4 janvier 1985 après avoir obtenu le paiement de la prime de fin d'année, prévue

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61372356cd580146774087f7

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Cal Pact Arim en qualité de stagiaire le 11 août 1980, qu'elle a occupé par la suite les postes d'attachée de direction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00858

Cassation

18 avril 2008

18 avril 2008

X..., engagé le 15 décembre 1999 en qualité d'adjoint de direction et commercial par la société Am'Color au terme d'un contrat de travail et également associé égalitaire avec le gérant, a été licencié

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10484

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

D... son compagnon était tous deux adjoints de direction dans sa cafétéria CRESCENDO de Bourg-en-Bresse chargés pour l'une du 'secteur froid' et pour l'autre du 'secteur chaud', qu'à ce titre ils étaient

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