, désignée par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Qu'il convient de rappeler que Monsieur T...

Prononçant sur l'action civile, le tribunal a notamment déclaré recevables les constitutions de partie civile de l'URSSAF et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), puis, après

Laboratoires Boiron (la société), qui produit des spécialités homéopathiques, a déclaré à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS) le chiffre d'affaires réalisé par vente directe

de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) ou de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de relever du droit privé et non du statut de fonctionnaire ou, plus généralement

X..., L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'IL RESULTE D'UNE LETTRE DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE DU 18 JUIN 1979 ET DE LA LETTRE CIRCULAIRE N 79-35 DU 8 JUIN 1979 DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE

Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office après invitation des parties à présenter leurs observations : Attendu que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale lui ayant réclamé, par

CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, DE SORTE QUE LES REGLES DE COMPENSATION DEFINIES PAR LES ARTICLES 1289 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, NE SAURAIENT JOUER ENTRE UNE CREANCE DE L'URSSAF AGISSANT

Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est chargé d'établir cette convention et de recevoir les adhésions. Art D. 213-1-2 (Décr.

centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS) en date du 27 décembre 2004, pour assurer le recouvrement de cette contribution, est aussi celle à laquelle la société Saint-Gobain PAM règle ses

Sur le moyen unique : Attendu que l'U.R.S.S.A.F. fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les indemnités de grand déplacement versées de 1974 à 1977 par la société Comsip Entreprise à certains

en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'agence centrale des organismes de sécurité

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARRETE DU 26 MAI 1975; ATTENDU QUE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

DISPENSE POUR LES AVOCATS STAGIAIRES DE PREMIERE ANNEE ; ATTENDU, CEPENDANT QUE CETTE CIRCULAIRE A ETE RAPPORTEE PAR UNE NOUVELLE CIRCULAIRE DU 11 JANVIER 1978, REFEREE DANS L'INSTRUCTION 78-1 DE L'AGENCE

Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (A.C.O.S.S.) du 5 juillet 1978 en sorte que, pour la période litigieuse, l'intéressée ne pouvait plus se prévaloir d'une interprétation administrative, écartant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE L'URSSAF A REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS LES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT VERSEES PAR LA SOCIETE

possibilité de percevoir par anticipation des avantages constitutifs de rémunération différés ; Attendu que, pour annuler ce redressement, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que l'Agence centrale

par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), pour versement tardif en janvier 1985 de la cotisation assise sur les primes d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur

INSTRUCTIONS CONTENUES DANS LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 17 MARS 1948; MAIS ATTENDU QUE CETTE CIRCULAIRE A ETE RAPPORTEE PAR UNE NOUVELLE CIRCULAIRE DU 11 JANVIER 1978 REPRISE DANS L'INSTRUCTION 78-1 DE L'AGENCE

COTISATIONS AFFERENTES AUX SALAIRES DU MOIS D'AVRIL 1981 ET EXIGIBLES LE 15 MAI 1981, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COMMISSION NE POUVAIT SE FONDER SUR UNE CIRCULAIRE, DEPOURVUE DE CARACTERE REGLEMENTAIRE, DE L'AGENCE

MODIFIE, EN QUALITE D'EMPLOYEUR D'UNE GARDIENNE D'ENFANT, AUX MOTIFS QUE LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE AVAIT, PAR LETTRE DU 26 JUILLET 1977, DIFFUSEE PAR CIRCULAIRE DE L'AGEN CE CENTRALE