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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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20 décembre 1989
X... en qualité d'agent d'entretien depuis le 12 mars 1986 l'a licencié le 1er octobre 1986 pour insuffisance professionnelle, insolence, comportement incorrect, qu'elle fait grief au jugement de l'avoir
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00438
12 avril 2023
Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 juin 2021), Mme [W] a été engagée en qualité d'agent d'entretien en buanderie et travaux divers par la société Hôpital privé [4] le 1er février 1983.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00150
4 février 2026
[H] a été engagé en qualité d'agent d'entretien par la société Essi à compter du 2 juillet 2008. 2. En janvier 2012, le salarié a été promu chef d'équipe.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00552
11 mai 2022
Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 août 2020), Mme [P] [D] a été engagée, en qualité d'agent d'entretien à temps partiel, par l'association Acodege, qui assure la gestion d'établissements et de services
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00080
25 janvier 2023
Selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 février 2021), Mme [T] a été engagée le 29 septembre 2014 par la communauté de communes Ardennes Thiérache, en qualité d'agent d'entretien des locaux, surveillance cantine
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6 juin 2007
Y..., qui l'employait en qualité d'agent d'entretien, a reçu le 2 août 2001 de son employeur deux lettres, dont l'une l'avertissait d'un probable achèvement de son contrat de travail le 30 octobre suivant
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01157
9 novembre 2022
suite de l'attribution à la société CG Net, devenue la société Vidimus, du marché de nettoyage de la société Renault Trucks Mérignac, sur lequel elle était affectée depuis le 20 janvier 2003 en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00132
2 février 2022
[B] a été engagé le 18 novembre 2008 par la société Rhode tourisme en qualité d'agent d'entretien d'une résidence.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343
18 mars 2020
Vous aviez alors précisé que vous ne souhaitiez pas reprendre vos anciennes fonctions d'agent d'entretien afin d'éviter tout contact avec les produits utilisés pour le nettoyage.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00082
19 janvier 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2019), Mme [L] a été engagée le 12 avril 2005 en qualité d'agent d'entretien.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01028
16 octobre 2024
Par avis du 11 avril 2019, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste d'agent d'entretien en recommandant un aménagement de poste. 3.
6137244ccd58014677414599
24 novembre 2004
1998 : "cette décision fait suite à votre inaptitude physique constatée par le médecin du travail les 1er et 15 décembre 1997 (inapte au poste de coffreur : apte à un poste aménagé, tel que poste d'entretien
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02075
27 septembre 2017
Z... a été engagé, à compter du 15 décembre 2005, en qualité de gardien agent d'entretien et jardinage par le Groupement foncier agricole des Châteaux G...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01587
26 septembre 2016
R... a été engagé le 1er novembre 2006 par la société Somar en qualité d'agent d'entretien, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel ; qu'il a, le 7 juin 2010, alors qu'il travaillait pour un
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00859
13 septembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2019), Mme [N] a été engagée en qualité d'agent d'entretien le 22 avril 2003 par la société Sodexho suivant contrat de travail à temps partiel. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01055
27 juin 2018
après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 janvier 2016 ), que Mme Y... a été engagée en qualité de vendeuse, agent
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00937
10 septembre 2024
Mme [R] [I], épouse [H], agent d'entretien de la commune d'[Localité 1] depuis 1990, a déposé plainte pour harcèlement moral le 23 août 2018, visant notamment M. [K] [S], maire de la commune. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02047
12 juillet 2017
Stoclet, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée par le docteur Y..., gynécologue-obstétricien à Pantin en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01146
3 décembre 2025
[H] a été engagé par la société ITM logistique alimentaire international (la société) le 22 octobre 2001, en qualité d'agent d'entretien qualifié sur le site de [Localité 4] (01). 2.
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21 novembre 2007
première branche : Vu l'article L. 122-24-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., a été engagée à compter du 2 mai 1997 par la société Nausicaa en qualité d'agent
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