I...recruté en qualité de rédacteur stagiaire en 1982 a réussi l'examen de technicien administratif stagiaire en 1990 et est spécialisé dans les baux et en droit de la copropriété, gère des contentieux

statutaires, d'abord engagés au titre d'agents stagiaires» ; que selon le même texte, la durée du stage est d'un an et à la fin de celui-ci, chaque stagiaire est soumis, pour les agents des échelles 1

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Boullez, avocat du Crédit commercial de France,

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Chauvy, avocat général, M.

Dès lors, les litiges relatifs à l'application à ces agents du régime de sécurité sociale, qu'il s'agisse du régime général ou d'un régime spécial, échappent à la juridiction administrative, celle-ci ne

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / du centre Hospitalier Saint Esprit, dont le siège est : 47923 Agen Cedex

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL , les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10 du décret n° 86 83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société générale des eaux minérales de Vittel, aux droits de laquelle se trouve la société

rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Mutuelle assurances des commerçants et industriels (MACIF) Sud-Ouest, dont le siège est Direction régionale, à Agen

TRAVAIL, NOTAMMENT LES GRATIFICATIONS ET AUTRES AVANTAGES EN ARGENT OU EN NATURE ; ATTENDU QUE, DES ETUDIANTS D'UNE ECOLE DE SECRETARIAT AYANT EFFECTUE, AU COURS DES ANNEES 1972 A 1976, DES STAGES A L'AGENCE

: Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'Agence

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

AUX MOTIFS QUE « sur les demandes dirigées par l'agent judiciaire de l'Etat et la MAIF contre la société Forgiarini L'agent judiciaire de l'Etat et la MAIF demandent la garantie de la SA Forgiarini en

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M.