2008, le tribunal de Beni Ourtilane (Algérie) a rendu le 24 mai 2008, un jugement prononçant le divorce des époux ; Attendu que M.

AUX MOTIFS QUE « la convention franco-algérienne du 29 août 1964 exige, pour que les décisions rendues par les juridictions françaises ou algériennes aient de plein droit autorité de la chose jugée sur

(mère du demandeur), née le 14 octobre 1947 à Karbaa-Nath-Irathen, décédée le 21 avril 1973, est la fille de M.

du gouvernement algérien, a émis un avis favorable.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 novembre 2011), que Mmes Naoual X... et Zoulikha X..., nées à Oran (Algérie) le 8 mai

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 octobre 2012), que Mme Jeannette X..., épouse Y..., née le 24

AU REGARD DE L'ARTICLE 154 DU CODE DE LA NATIONALITE, TEL QU'IL A ETE REDIGE PAR LA LOI DU 9 JANVIER 1973, TEXTE QUI NE PREVOIT DE CONSERVATION AUTOMATIQUE DE LA NATIONALITE FRANCAISE QU'AU PROFIT DES

Mohamed Ryad Y..., domicilié chez Mme Y..., épouse Z...[...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près

Y..., domiciliée chez Mme Y...[...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris

         [...]                                                                     , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au

Dans la procédure n° 2017/02764, par note verbale n° 165/2017 du 23 mars 2017, les autorités algériennes ont sollicité son extradition aux fins d'exécution d'une peine de prison à perpétuité,

MAI 1963 ; QUE SUR LE POURVOI EN CASSATION FORME PAR X...

. ; la condamne à payer à l'EARL X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars

         [...]                                                                     , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au

Marie au lieu E...

[D], après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, M.

A LA SOMME PRINCIPALE DE 253 652 FRANCS, PLUS LES INTERETS PRODUITS PAR CETTE SOMME DEPUIS LE 31 AOUT 1962 JUSQU'AU JOUR DU PAIEMENT, ET VALIDE LA DECLARATION DE CREANCE FAITE PAR LA CFCB ENTRE LES MAINS

1994 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de M.

Z..., qui est ressortissant algérien résidant dans son pays d'origine, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e chambre B, 30 mars 1989) de l'avoir débouté de sa demande de prise en charge

« Il résulte de l'article 1er de la convention franco-algérienne du 29 août 1964 relative à l'exequatur et l'extradition, que le jugement de divorce rendu par la juridiction algérienne a de plein droit