parcelles ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande d'expulsion de la parcelle cadastrée n 484, alors, selon le moyen, "1 ) que la preuve d'une faute incombe à celui qui l'allègue

propos litigieux tout caractère diffamatoire, la cour d'appel énonce, par motifs expressément adoptés, que les propos précisant l'objet du mensonge dénoncé par [Y] [W], à savoir les faits de viol allégués

Nicolas Y..., la société Ineldea et la société Veadis coupables des faits de pratiques commerciales trompeuses liées aux allégations nutritionnelles fallacieuses et aux allégations de santé non autorisées

l'annuaire ; que la cour d'appel qui admet que la falsification n'est pas établie ne pouvait sans violer le texte susvisé, déclarer le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse en raison du laisser-aller

; que l'avis au procureur de la République prévu par l'article 35 bis n'est pas une formalité substantielle prescrite à peine de nullité sans démonstration d'un grief particulier, en l'espèce, non allégué

liés à l'exercice, par la partie civile, de ses fonctions d'inspecteur des impôts chargé de contrôler les entreprises dans le département de la Drôme ; qu'il n'est pas inutile de rappeler que ces allégations

vérité n'est recevable que si elle est proposée dans un délai de dix jours à compter de la signification de la citation ; que la cour d'appel, en retenant que les prévenus avaient justifié leurs allégations

pour le moins abusive et excessive, l'arrêt constatant par ailleurs que les allégations de la salariée était infondées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement au titre du coût de la remise en état des locaux, alors : « 1°/ que la bailleresse versait, à l'appui de son allégation de dégradations

de la peine, a confirmé la condamnation du prévenu à trois mois de prison ; "aux motifs que si le prévenu fait plaider que l'enfant a été présenté régulièrement à sa mère bien qu'il ne veuille pas aller

dans son ton " ; " alors que, d'une part, s'il est d'un intérêt légitime d'informer le public sur le prosélytisme d'une secte auprès de jeunes enfants, n'est pas de bonne foi le journaliste qui allègue

d'autre part, que pour accueillir la demande de l'administration, le juge a cru pouvoir énoncer que l'ancienne gérante de la société MAAP "ne saurait avoir intérêt à avancer à son encontre même des allégations

justifier "la perte de confiance" mais seulement à justifier de faits précis et concrets de nature à établir cette perte de confiance ; qu'en estimant à cet égard "insuffisante" et toute "subjective" l'allégation

A..., membre du même club photo; qu'en affirmant que la portée des témoignages Sanchez et Huart, qui renferment des allégations de faits de nature à porter atteinte, non seulement à l'honneur et à la

des cotisations sociales, la société a appliqué cet allégement aux cotisations afférentes aux rémunérations des salariés de ses établissements de Vitré et de Liffre ; qu'à la suite de la conclusion

de la société SOS Oxygene, sans se prononcer elle-même sur cette allégation et partant, sur le bien-fondé de la prétention de la caisse à laquelle était opposée cette allégation, la cour d'appel, qui

devant un officier de police judiciaire le 26 janvier 2003 et selon lequel il aurait été néanmoins redevable d'une certaine somme à l'égard de Mme X... portait sur l'existence même du droit de créance allégué

conducteur discutait avec la partie civile, avant de redémarrer aussitôt, suivant la première voiture ; qu'un tiers, Alain A..., a déclaré que s'il ne pouvait voir de chez lui le lieu de l'agression alléguée