décembre 2008, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, les a solidairement condamnés à des amendes

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1989, qui a condamné le premier, pour infractions aux lois régissant les contributions indirectes à diverses amendes

en date du 12 février 2008, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, l'a condamné à des amendes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 25 OCTOBRE 1962, QUI L'A CONDAMNEE POUR MANQUANTS AU COMPTE DE SPIRITUEUX ET AU COMPTE D'ANETHOL, A HUIT JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DIVERSES AMENDES

cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990, qui, pour fausse déclaration de récoltes et fausse déclaration de stocks de vin, l'a condamné à deux séries de sanctions fiscales

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 juin 1989, qui l'a condamné, pour infractions aux lois régissant les contributions indirectes, à diverses amendes

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI (4EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 20 FEVRIER 1974, QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A CONDAMNE A DIVERSES AMENDES ET PENALITES FISCALES POUR INFRACTIONS

et pénalités fiscales ainsi qu'au paiement des droits fraudés et a ordonné la confiscation des appareils saisis.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, à diverses amendes

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1988, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a condamnés à diverses amendes

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1986, qui, pour infractions fiscales, les a condamnés à des amendes et pénalités fiscales, et a ordonné

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 10 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, pour exercice sans déclaration du commerce de vin en gros, l'a condamné à des amendes

arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1984, qui l'a condamnée pour infractions à la réglementation de la billetterie des établissements de spectacles à diverses amendes

de Caen, en date du 22 septembre 1986 qui, statuant sur renvoi après cassation et dans une procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les changes, s'est prononcée sur les amendes

cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990, qui, pour fausse déclaration de récoltes et fausse déclaration de stocks de vins, l'a condamné à deux séries de sanctions fiscales

Michel, contre un arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1986, qui, pour infractions à la réglementation fiscale de la circulation et du commerce des boissons,

d'alcool pur sans titres de mouvement, et sous conditionnements irréguliers ainsi que pour détournement d'alcool pur réservé à l'Etat, a condamné X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à diverses amendes

Impôts pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, a, d'une part, relaxé Georges X... et Bernard Y..., d'autre part, condamné le Groupement foncier agricole X... à diverses amendes

A DIVERSES AMENDES ET PENALITES FISCALES POUR TRANSPORT DE FARINES SOUS LE COUVERT DE TITRES INAPPLICABLES MAIS A DEBOUTE LA REGIE D'UN DE SES CHEFS DE DEMANDE LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS

apos;arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2020, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a condamnés à des amendes