Q... par ordonnance de référé du 7 mars 2012 afin de rechercher la cause des désordres constatés ; qu'il résulte de ce rapport en date du 14 décembre 2012 que la cause des infiltrations constatées dans

Selon elles, l'ordonnance du Conseiller chargé de la mise en état du 14 février 2019 a balayé les moyens opposés par M.

évaluer le préjudice résultant pour elle du refus de communication de la société France Télécom et dont elle demandait réparation ; que par un jugement du 4 janvier 1994, le tribunal de commerce a rejeté

la demande de communication par l'administration fiscale de sa requête initiale et des pièces qui y étaient annexées, présentée par les sociétés FBIO et FBI et M. et Mme X..., l'ordonnance retient qu'il

initiale aux fins d'injonction de payer), ce qui tend à démontrer que, soit Sandrine X...est à jour de ses paiements et qu'elle a, par là même, ratifié implicitement les décisions de l'assemblée générale

le pourvoi ; Condamne Mme [U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [U] et la condamne à payer à l'établissement public Cité de la Musique

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour M. X...

a dénoncé cette convention, dont elle contestait la régularité, et s'est opposée au paiement des honoraires ; que la société Cabinet Saint-Laurent a obtenu une ordonnance d'injonction de payer, frappée

sur requête leur faisant injonction de cesser les actes de contrefaçon, et notamment d'arrêter d'exploiter le site internet « www.monreseau-immo.com » et d'utiliser leurs dénominations sociales. 7.

le pourvoi ; Condamne la société Playmédia aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société France télévisions la somme de 4 500 euros

la livraison, dont les juridictions guinéennes et allemandes ont été successivement saisies; qu'un arrêt du 28 août 2007, définitif, de la cour d'appel de Conakry a, notamment condamné l'acheteur à payer

de cesser, avant la fin de la même année, la reprise des services édités par la société France télévisions en assurant la mise en conformité de son offre, qu'elle a alors modifiée le 12 mars 2014 ; que

: Attendu que Mme Z... fait encore grief à l'arrêt de rejeter son exception de nullité des ordonnances déférées ; Attendu que le moyen est inopérant, dès lors que, l'appel portant sur la nullité d'ordonnances

XX... in solidum à payer à la société X... la somme de 3 000 euros et rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

la demande d'annulation du procès-verbal de saisie-contrefaçon des 5 et 22 février 2010, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'ordonnance sur requête du 28 janvier 2010 l'autorisant à « effectuer

conséquence des chefs de la décision critiqués par ces moyens ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

enjoignant à la société Concurrence de payer à la société Kelkoo une certaine somme au titre de factures de "génération de trafic" ; que la société Concurrence, qui a fait opposition à cette ordonnance

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme B... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile rejette la demande formée par Mme B... et la condamne à payer

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su