2018, alors « qu'une partie est recevable à former un second appel contre le même jugement et à l'égard de la même partie tant que le délai d'appel n'est pas expiré et que le premier appel n'a pas été

[G] [D], domicilié [Adresse 1], [Localité 8], agissant en qualité d'ayant droit de [K] [J], ont formé le pourvoi n° A 22-14.624 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai (

Y... et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré "irrecevable" l'appel formé contre les dispositions du jugement rejetant l'opposition au commandement de quitter les lieux et d'avoir rejeté la demande

des prévenus Etna, Taurus, Saint-Marc, Laquitaine et Arbau contre le jugement avant dire droit du 9 novembre 1990 ; "alors que les appels formés, avant le jugement sur le fond, contre des décisions

appel ouvre un nouveau délai pour former appel à l'encontre du jugement rectifié, lorsque la rectification fait naître l'intérêt pour l'appelant à former appel et ne peut donner lieu à contestation utile

recevable l'appel formé par le liquidateur contre le jugement du tribunal de commerce du 6 juin 1994, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile

[B] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-13.760 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à M.

L. de sa demande de contre enquête sociale, alors qu'avant toute décision fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite, le juge peut donner mission à une personne qualifiée

contre une ordonnance sur requête, le pourvoi formé contre l'arrêt ayant statué sur des appels formés contre une ordonnance sur requête serait lui-même irrecevable ; Mais attendu que les restrictions

témoignage, falsification d'indices et délit de violences, a décidé qu'il n'y avait lieu de saisir ladite chambre d'accusation de l'appel de la partie civile contre une ordonnance du juge d'instruction

l'appel formé le 31 juillet 2015 par M.

[F] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-22.403 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Forge France

du 29 avril 2015 a rejeté dans leur intégralité les exceptions soulevées par la société ODC ; que la société ODC ayant formé contredit contre ces jugements, la cour d'appel a considéré que l'objet de

un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 10 février 2022, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

X... dirigées contre le second jugement soient écartées; que M.

X... a formé un recours contre ces deux ordonnances ; qu'ensuite, ce dernier a formé un appel-nullité contre le jugement qui a déclaré irrecevable son recours ; Attendu que M.

de quinze jours, le dossier serait transmis au tribunal de commerce ; que le salarié qui a reçu le 6 février 2016 le jugement notifié le 4 février 2016, a formé un contredit contre cette décision le 19

[P] [O], domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° H 23-15.761 et G 23-15.762 contre deux arrêts rendus le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans

forcée de la société FCI Immobilier à hauteur d'appel, l'arrêt retient que « la constatation par le tribunal de commerce de Lyon de l'irrecevabilité des demandes formées par Mme [Y] qui n'avait pas qualité

un recours contre l'ordonnance du juge taxateur d'un tribunal de grande instance qui l'avait déboutée de la contestation qu'elle avait dirigée contre le chef du jugement d'adjudication comprenant le montant