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1 523 résultats pour « application à deux contrats de travail, l'un temporaire, l'autre à durée indéterminée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00583

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

ADOPTÉS QUE sur la requalification de la convention de stage et du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00512

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... doit de ce fait être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée ; QUE le non-respect des prescriptions de forme relatives au contrat de travail temporaire ne peut entraîner la requalification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00915

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats à durée déterminée successifs de la salariée en un contrat à durée indéterminée, de dire que la rupture du contrat de travail s'analyse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

E... comme contrôleur qualité, et il produit la première page d'un contrat de travail à durée indéterminée faisant apparaître les identités de l'employeur et de l'employé et son engagement en qualité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00538

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[J] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes en requalification de ses missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01032

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

temporaire, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée de la relation de travail du salarié intérimaire avec cette entreprise de travail temporaire ; qu'au contraire, l'article L. 1255

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00244

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

, implique la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée ; qu'en écartant la demande de requalification du contrat de mission du 6 novembre 2009 en un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00539

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes en requalification de ses missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et en paiement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00542

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes en requalification de ses missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et en paiement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01376

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

de travail temporaire en contrat à durée indéterminée, qu'il s'agisse de l'entreprise utilisatrice ou de l'entreprise de travail temporaire'' ; qu'en se prononçant en ce sens, alors qu'il ressortait des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00441

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00435

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

sous forme de contrat de travail à durée indéterminée à compter du dernier contrat de travail à durée déterminée, sans reprise d'ancienneté, que les contrats de travail temporaires, conclus entre les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00164

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

à durée indéterminée ; qu'à admettre que le salarié lié à l'entreprise de travail temporaire par un contrat de travail à durée indéterminée temporaire intérimaire puisse solliciter la requalification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00065

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

octobre 2011 ; que le jugement sera également confirmé en ce que, compte tenu de la requalification des contrats à durée déterminés en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00541

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de l'intégralité de ses demandes en requalification de ses missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00438

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 14 février 2003, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01058

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

), était un travail par nature temporaire, alors qu'au contraire le tramail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00452

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 30 juillet 2002, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00540

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes en requalification de ses missions de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et en paiement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00450

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1998, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ; Sur le premier

Source officielle

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