CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 465 résultats pour « application des conventions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137241ecd5801467741284f

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

appartenant à la société régionale d'HLM du Loir-et- Cher (les HLM) et équipé d'une chaudière au gaz propane pour le chauffage et la production d'eau chaude, entretenue par la société Cofreth en application

Source officielle

Page 3 sur 3874

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02251

Cassation

24 novembre 2010

24 novembre 2010

les établissement mentionnés à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles dont les accords collectifs de réduction de temps de travail ou les décisions unilatérales prises en application

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00364

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Exposant que les activités récréatives ou de loisirs sportifs ne relèvent plus de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCN ELAC) mais de la convention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00354

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Exposant que les activités récréatives ou de loisirs sportifs ne relèvent plus de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCN ELAC) mais de la convention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00363

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Exposant que les activités récréatives ou de loisirs sportifs ne relèvent plus de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCN ELAC) mais de la convention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200544

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Selon le deuxième, les prestations en cas de maladie ne sont pas servies, sous réserve de l'application des conventions internationales et des règlements de l'Union européenne, lorsque les soins sont dispensés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00129

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

En application de l'article L. 2261-14 du code du travail, cette opération de fusion-absorption a entraîné la mise en cause de l'application des conventions et accords collectifs dans l'entreprise absorbée

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f5fe5

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X... réclamait le versement d'une commission de 2 %, pouvait lui opposer la convention de groupement du 1er fevrier 1983 par laquelle elle s'était entendue avec les sociétés SIT et CIA pour négocier et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200328

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Des factures mensuelles au titre de cette convention d'abonnement ont été payées par la société. 3.

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc812

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

X..., assuré social, des produits pharmaceutiques dont l'intéressé a été dispensé d'avancer le prix, en application d'une convention relative à la dispense de l'avance des frais conclue entre organismes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00320

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

individuelle de forfait-jours en application d'une convention collective nationale prévoyant un nombre de deux cent dix-huit jours compris dans le forfait et qu'il est ultérieurement jugé que l'activité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200076

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

retenue pour le calcul de la réduction de cotisations prévue à l'article L. 241-13, III, du code de la sécurité sociale dès lors qu'elle est versée en application d'une convention collective étendue,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01208

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[S] de ses demandes relatives à l'application de cette convention collective ; Condamne M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01207

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[X] de ses demandes relatives à l'application de cette convention collective ; Condamne M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01206

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[K] de ses demandes relatives à l'application de cette convention collective ; Condamne M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201184

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

disposition plus favorable à celle de la convention collective applicable, que les temps de pause sont rémunérés sur le taux réel des salariés a été pris en application d'une convention collective étendu

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd598

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

X... avait, en fraude des droits de l'employeur, revendiqué l'application d'une convention collective qui n'était pas celle à laquelle l'entreprise était soumise, la cour d'appel n'a pas satisfait à l'obligation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200428

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Il résulte de ce texte que la compétence des juridictions françaises ne peut être écartée, en l'absence de renonciation de la partie qui en est bénéficiaire, que par l'application d'une convention internationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00545

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

de la SA Sodexi relève non pas du champ d'application de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport mais de celui de la convention nationale du personnel au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200487

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 » ; que, tel que le soutenait la société Euro Disney, par application combinée de la convention interentreprises du 17 février

Source officielle