, a pour seul objet, après un congé de maternité, d'apprécier l'aptitude de l'intéressée à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation de

dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi occupé avant la suspension du contrat de travail.

qualification en relevant, pour le premier, l'absence de manifestation d'une intention du salarié de reprendre le travail et pour le second le fait que le médecin du travail avait expressément retenu

L. 323-7 du Code du travail dispose que la durée légale du préavis fixée par l'article L. 122-6 du Code du travail est doublée, dans la limite de trois mois, pour les travailleurs reconnus handicapés;

cette visite de reprise ou de reprendre le travail.

1°/ que, s'il incombe à l'employeur d'organiser une visite de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail, le salarié peut, lorsqu'une modification de son aptitude au travail

mai 2010 ; qu'à l'issue d'une visite de reprise le 15 juin 2010, le médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre son poste, puis a délivré le 12 juillet 2010 une nouvelle fiche d'aptitude ; qu'à l'issue

rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; que l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; que la lettre de licenciement

X... des sommes à titre de dommages-intérêts, d'indemnité spéciale de licenciement, de préavis et des congés payés y afférent, alors, selon le moyen, d'une part, que la visite de reprise du travail prévue

consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose

2013 délivrée par le médecin du travail ; - que cette fiche d'aptitude était ainsi libellée : apte avec aménagement de poste : apte à reprendre en mi-temps et au poste aménagé tel que décrit sur le courrier

d'exécution de son contrat de travail que c'est le 12 Novembre 2013 qu'elle l'informera qu'il lui incombait de se présenter le 13 Novembre 2013 sur son lieu de travail pour reprendre l'exercice de ses

de répondre aux sollicitations de l'employeur ne peut pas être reproché à ce dernier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le médecin du travail s'était prononcé sur l'aptitude du salarié à

le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis ; que l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce,

; que lors d'une deuxième visite médicale du 17 juillet 2003, le médecin du travail a déclaré la salariée apte à la reprise avec un poste allégé pendant encore un mois avec port de charges maximum de

était suspendu et que l'aptitude du salarié à reprendre le travail n'avait pas été vérifiée, la cour d'appel a exactement décidé que le refus du salarié ne pouvait être sanctionné ; Attendu, ensuite,

, le médecin inspecteur du travail ayant rendu son avis le 25 février 2013 et ayant confirmé les deux avis d'aptitude, ce qui a été repris dans le rapport de l'inspection du travail du 1er mars 2013.

, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail".

-22 du code du travail que l'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation

du salarié victime d'un accident du travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé, d'une part, que le salarié