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1 898 résultats pour « arrêt infirmant une ordonnance de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00829

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

et de la détention afin qu'il soit procédé à la mise sous scellés, demande qu'il avait rejetée ce qui avait n'avait pas mis le juge des libertés et de la détention en mesure d'exercer son contrôle et

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CC

cr

édure suiviec/M. Toufik A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02173

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

que, par ordonnance du 6 avril 2017, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00142

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

C... contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 17 avril 2019, qui, pour recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04150

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

sur les stupéfiants, blanchiment, association de malfaiteurs et prise du nom d'un tiers, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01631

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, aggravés, infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions douanières, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d40b

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

192, 486, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'Anthonio X... ; "alors que, premièrement, la chambre d'accusation doit être

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa35

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction et dit que le mandat de dépôt du 6 décembre 1996 reprendra son plein et entier effet ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c7

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240ef

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01102

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

; qu'en n'informant pas M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427512

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

61372651cd580146774249e7

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

et recel d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02862

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02863

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02864

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02865

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02868

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formulée par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02018

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

les stupéfiants en récidive, blanchiment et association de malfaiteurs en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00377

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

attaquée que les agents de l'administration ont copié sur un support informatique des messageries électroniques contenant des documents couverts par le secret professionnel, sans procéder à leur mise

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02867

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

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