en révision contre l'arrêt du 26 octobre 1993, par assignation du 22 juillet 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la SVA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors que, selon le

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 Mme [F] [M], domiciliée [Adresse 2]), a formé le pourvoi n° R 21-11.115 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par

en révision contre l'arrêt du 26 octobre 1993, par assignation du 19 juillet 1994; Sur le premier moyen : Attendu que la SVA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors que, selon le moyen

par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Besançon, 22 octobre 2003), que par arrêt du 16 octobre 2002, la cour d'appel de Besançon a déclaré irrecevable le recours en révision

du jugement du 11 mars 1987, mais sur le fondement d'un texte erroné, devait d'elle-même rectifier cette erreur qui ne changeait rien à la nature du recours en révision; qu'en décidant que Mme Y... ne

Claude Y... qui a formé un recours en révision, tant à l'encontre de cette décision, que du jugement de règlement judiciaire ; Attendu que M.

LD..., la cour d'appel a néanmoins jugé que le pourvoi incident et le recours en révision formé par ces derniers contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 mars 2006 rendu sur cette tierce opposition

Vouaux, statuant sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 10 janvier 2000, P n° 98-18.631) d'un précédent jugement ayant déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

Mme T. de son recours en révision d'un précédent arrêt du 27 juin 1989 ayant prononcé le divorce des époux V.

la sorte, bien qu'elle eût ainsi reconnu que la CRAMA n'avait pas liquidé les droits de M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

X... et que cette société a été condamnée à payer diverses sommes; que la RLMTP a alors introduit un recours en révision au motif que M.

attaqué, que le recours en révision d'un arrêt, fixant les indemnités dues par son employeur à la suite de la rupture de son contrat de travail, ayant été rejeté pour avoir été formé tardivement par M

[M], de Mme [N] et de la MAF est engagée à raison de la non-communication des plans de récolement et les condamner, en conséquence, à régler au syndicat des copropriétaires une certaine somme, l'arrêt

[F] et la société [2] des chefs d'injure publique à raison de l'appartenance à une religion et de provocation publique à la haine, à la discrimination ou à la violence à raison de la religion, alors «

Z..." aux fins de révision de l'arrêt du 28 octobre 1992 et que par conclusions du 9 février 1994, les SCEA se sont associées à cette demande; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

Ce contrôle est exclusif de toute révision au fond de la sentence. 5.

en révision contre l'arrêt du 7 janvier 2016. 5.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 20 février 1986), que M.