(Yvelines), quai de Seine, BP. 13, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit de M.

criée, dont le siège social est Criée municipale, case n° 8, Port de Pêche à Arcachon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 22 juin 1994, Bull. Civ.

X... pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Schmitt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que l'Union des Caves Coopératives Agricoles

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation que la société Thiers Virole a, après une saisie opérée

[S], l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e civ.,

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la S.N.C.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 31 mars 2016, pourvoi n° 15-18.421), qu'un jugement a prononcé le divorce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Palmyre, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un

, soit la veille de l'audience des débats, l'arrêt rendu sur renvoi après cassation retient que cette communication porte essentiellement sur des décisions de justice intervenues dans le cadre des nombreux

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la société Picoty (la société) a assigné le receveur

Par un arrêt rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 janvier 2019, pourvoi n° 17-24.234), la cour d'appel de Nancy a constaté l'absence de péremption de l'instance et renvoyé les parties devant la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant ...

..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 22 janvier 1997? Bull.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupe d'assurances mutuelles de France (Groupe Azur), dont le siège

Jean-Michel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° T 18-13.842

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société MD21, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (Soc. 19

troisième, les règles relatives à l'organisation de la cour d'appel sont applicables dans les territoires d'Outre-Mer ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Chambre commerciale