dans la présentation du chèque n'avait pas entraîné une perte de chance sérieuse d'être payé, la cour d'appel a, derechef, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil ;

1240 du code civil, et 873 du code de procédure civile ».

1240 du code civil et 593 du code de procédure pénale : 8.

(RAAP) et, par fausse application, l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1240 du code civil, et L. 382-12, R. 382-1 du code de la sécurité sociale, 1 et 2 du décret

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 6.

était dangereux, quand ces motifs étaient impropres à caractériser l'existence d'une faute, les juges du fond ont violé l'article 1382, devenu l'article 1240 du code civil ; ALORS QUE, CINQUIEMEMENT

1240 du code civil ensemble l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 6.

1240 du code civil, ensemble les articles L. 632-1 et L. 632-4 du code de commerce ; Mais attendu que l'infirmation de la décision en vertu de laquelle le paiement forcé a été effectué remet les parties

recevables à obtenir réparation du préjudice que leur ont causé les atteintes portées à cette marque, sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; qu'en déclarant irrecevables les demandes des sociétés

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 17.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

[K], méconnaissant ainsi l'article 1240 du code civil ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 7.

applicable à l'espèce, devenu l'article 1240 du code civil ; 2°/ que M.

Ayant relevé que l'appelant faisait valoir, en cause d'appel, que la responsabilité de l'assureur pourrait être engagée sur le fondement de l'article 1240 du code civil au regard de

P... en vertu de la procuration litigieuse, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1382 du code civil (nouvel article 1240 du code civil

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 9.

dont ils ont démissionné est impropre à écarter tout débauchage ayant entrainé une désorganisation ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1240 du Code civil, anciennement